Voici pourquoi. Les lois de décentralisation disposent claire ment que toutes les communes ont la responsabilité de la construction, de l’équipement, des réparations et de l’entretien des écoles maternelles et des écoles primaires. Cet ouvrage décrit le déroulement du processus de la décentralisation après 3 ans d’expérience. Enfin, élu conseiller municipal en décembre 2002 et 2° adjoint au Maire de Cotonou en février 2003, je suis dans la pratique quotidienne de la décentralisation depuis deux ans et demi. Nous en payons le prix présentement. Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) avec les Orientations Stratégiques de Développement (2006-2011) et de l‗agenda pour un Bénin émergent, du dispositif institutionnel mis en place pour répondre aux enjeux de la décentralisation et de la déconcentration au Bénin. C'est avec l'amorce du processus de démocratisation au Bénin qu'apparaît la nécessité de décentraliser l'administration du pays. Le transfert des ressources humaines est a l’image de celui des ressources financières. "Tout le processus d'élaboration, de revue et de finalisation a été accompagné par l'appui technique et financier de la Coopération Allemande au Développement"--Page 3. Ceci non seulement dilue le pouvoir au niveau local, différents pouvoirs de veto se bloquant mutuellement, mais engendre aussi une négociation constante entre les parties prenantes, rendant ainsi le processus politique plus imprévisible et les institutions politiques locales moins comptables de leurs actes. La réforme administrative au Bénin associe le système de déconcentration et celui de décentralisation. II- Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnemental. 5. de Juillet 1997 à février 1998 : vote des cinq lois par l’Assemblée Nationale. L’Etat béninois n’a donc plus le libre choix en la matière en ce sens que les cartes scolaires, c’est à dire la localisation et la réalisation de ces écoles sont désormais de la responsabilité des communes et que les ressources qui sont logées au budget général de l’Etat doivent être transférées obli gatoirement aux communes. C’est entre février et Août 1993 que les projets d… Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) avec les Orientations Stratégiques de Développement (2006-2011) et de l‗agenda pour un Bénin émergent, du dispositif institutionnel mis en place pour répondre aux enjeux de la décentralisation et de la déconcentration au Bénin. II. Recevez des notifications depuis votre application de Google sur téléphone, ou des infos de dernière minute sur votre ordinateur. La Constitution de 1990, en disposant de la création des collectivités locales a voulu “dégraisser” l’Etat, transférer l’exercice de responsabilités effectives aux élus locaux pour que l’Etat se concentre sur des tâches essentielles. Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnement. J’ai un rare privilège qui comporte trois aspects. Elles sont au nombre de soixante-dix-sept dont trois à statut particulier. Près de la moitié de la population est âgée de moins de 15 ans. Mais une fois la décen tralisation mise en route par le choix des dirigeants locaux, il est impérieux que les lois soient respec tées. Si l'histoire administrative de la France est d'abord celle de la centralisation, depuis le XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés locales. 11. Il faudra attendre 2003 pour le tenue des élections communales. des politiques de lutte contre la pauvreté, le Bénin, à l’instar d’autres pays africains, s’est engagé dans une Réforme de l’Administration Territoriale (RAT). 3. Ainsi, c’est en 2003 que le Bénin amorce un processus de décentralisation aboutissant à la reconnaissance des communes comme de véritables collectivités locales dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Cette publication a pour but de contribuer à la réflexion et de stimuler un débat entre les acteurs sur le processus de décentralisation au Bénin. 2. le 25 janvier 1993 : le Ministre chargé de l’administration territoriale met sur pied un comité interministériel de suivi, chargé d’élaborer les avants – projets des lois de décentralisation. Le non transfert aux communes des ressources destinées à la réalisation des infrastructures scolaires est inadmis sible parce qu’il est contraire aux dispositions expli cites des lois de décentralisation. Il en fausse l’esprit et la lettre et laisse à l’Etat, donc au Gouvernement des tâches dont il n’a plus légalement la responsabi lité. En décembre 2002 et janvier 2003 les premières élections communales et municipales dont été organisées, 10. Evolution de la décentralisation au Bénin, de la Conférence des forces vives à nos jours. Si ce changement de vision n’a pas lieu a cette occasion la, si de nouvelles relations ne s’instaurent pas entre les communes et l’Etat, les responsables de nos communes vont s’épuiser dans les opérations de jumelage avec les collectivités locales des pays développés sans grands résultats. Dans tous les cas pas au budget de la ville de Cotonou. Si l’Etat béninois continue d’avoir la même vision de la décentralisation et le même comportement vis-à-vis des collectivités locales, ces dernières vont s’épuiser dans des actions mineures, de faible portée économique et sociale. 137 likes. Dans la mesure où l’éducation nationale est l’une des plus importantes fonctions publiques assu rée par l’Etat, les ressources en question se chiffrent par dizaines de milliards de francs CFA. Ces ressources, aussi bien d’origine nationale qu’extérieure, crédits, subventions ou dons, figurent bel et bien dans le budget de l’Etat. RAPPORT GENERAL DU FORUM DES DIX ANS DE DECENTRALISATION AU BENIN Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. La décentralisation béninoise est en panne parce que, voulue par la Conférence Nationale formalisée par les Constituants de 1990, elle a été mise en oeuvre presque sous contrainte nationale et extérieure par l’Etat qui aujourd’hui semble la tolérer comme un enfant bâtard, Elle n’est donc pas soutenue par l’Etat qui est pourtant son géniteur, presque malgré lui. Elle est en panne parce qu’un grand nombre de Maires mettent tous leurs espoirs dans des partenariats qui ne peuvent hélas se substituer à l’action de l’Etat béninois. ¾ participer à l’atelier de validation de l’étude. Cliquez ici pour nous suivre sur Google News. Car les maigres ressources et les petits avantages que nos communes tireront des jumelages ou de la coopération décentralisée ne remplaceront jamais le transfert réel de ressources de l’Etat béninois à leur profit. Ainsi, c’est en 2003 que le Bénin amorce un processus de décentralisation aboutissant à la reconnaissance des communes comme de véritables collectivités locales dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Available online At the library. Dans le domaine de la décentralisation / déconcentration, suit un rappel : − des orientations stratégiques, − de leur déclinaison en axes stratégiques et, − en activités prioritaires. Cette situation a été rendue possible aussi parce que en dehors de la mauvaise volonté ou de la mauvaise foi de l’Etat, il y a eu la naïveté des nombreux responsables de communes qui ont cru qu’il suffisait que la loi prévoie quelque chose pour qu’elle se fasse. Près de la moitié de la population est âgée de moins de 15 ans. Le fonctionnement de la décentralisation est mal engagé CEFAL - Centre de Formation pour l'Administration Locale, Abomey-Calavi. Et pourtant. Pendant les premières années de l'application de la décentralisation, l'Etat doit continuer à entretenir des relations d'assistance, de conseil, de tutelle et de contrôle avec les communes par le biais des populations. Le Bénin regorge d'une faune très variée à visiter dans deux (2) parcs nationaux au Nord : * Parc de la Pendjari, * Parc du «W». La situation est identique pour les domaines de la santé, des sports, de la culture et j’en passe. Au Bénin, ce réseau est composé de l’OMS, la Banque mondiale, l’USAID, la France, la Suisse, et la Belgique. La décentralisation vue par ses acteurs au Bénin: Une analyse socio-juridique de l'expérience de 2002 (Omn.Univ.Europ.) 8. Les enfants de moins de cinq (5) ans représentent 19,2% de la population totale et ceux de la tranche d'âge de 6 à 11 ans représentent 19,6%. Dès mars 2003 les premiers conseils communaux/municipaux ont été installés. 6. le 15 janvier 1999 : le Chef de l’État promulgue les lois suivantes : 7. le 9 mars 2000 : promulgation par le Chef de l’État de la loi n° 98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin. Le deuxième privilège que j’ai eu est qu’à mon retour en septembre 1996 de notre ambassade de Paris, en raison du retard considérable pris dans le vote des lois de décentralisation, j’ai eu l’opportunité de travailler de nombreuses années encore et de m’exprimer dans toutes sortes de forums sur la question de la décentralisation et de la gouvernance locale. Au lieu de s’entendre d’abord en leur sein pour mettre en place une association des communes forte et crédible, véritable partenaire du Gouvernement et puissant groupe de pression, nombre d’élus locaux se sont ingéniés sous l’influence du Gouvernement, a affaiblir l’organisation dès sa naissance. Il n’est, par exemple, plus admissible que l’Etat béninois s’occupe de savoir où il faut construire une école primaire dans le départe ment des Collines OU de la Donga lorsque les élus locaux qui sont des responsables de proximité sont parfaitement capables de le faire et de le faire beau coup mieux. Les anciennes sous préfectures et circonscriptions urbaines étaient des démembrements de l’Etat, alors que les communes sont des collectivités territoriales distinctes et autonomes. Au Bénin, la Décentralisation est un processus engagé et irréversible. Chapitre 2 CH 2 LES OBJECTIFS DE LA DECENTRALISATION AU BENIN. Les maires sont ignorants des textes de lois sur la Décentralisation. Par BADOU, Timothé, GNACADJA, Constant A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de l'administration est proposée. Dans le cadre de l’exécution des recommandations issues de la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 février 1990, l’Etat béninois mis sur pied un certain nombre de chantiers à savoir : 1. Ou alors que l’opinion que j’exprime ici ne serait que la manifestation d’un certain dépit par rapport à un processus dans lequel je me suis investi presque dix ans durant. Share this on WhatsAppLe Bénin, au détour de l’historique conférence des forces vives de la nation et l’adoption de sa constitution du 11 décembre 1990, s’est résolument engagé dans un processus démocratique décentralisé. Le Bénin regorge d'une faune très variée à visiter dans deux (2) parcs nationaux au Nord : * Parc de la Pendjari, * Parc du «W». Ce faisant, ils ont oublié qu’en règle générale , un transfert de pouvoir n’est jamais aussi automatique et oublie aussi que l’organisation même des élections locales a été un long bras de fer entre le Gouvernement, la société civile, un certain nombre de pays développés et les institutions financières internationales. Pratiques locales et processus de décentralisation et de transfert de la gestion des ressources naturelles dans les pays d'Afrique de l'Ouest francophone. Le plus grand préjudice qu’on puisse porter au processus de la décentralisation, c’est de susciter le doute de … L’une des caractéristiques essentielles de la réforme administrative au Bénin est qu’elle associe le système de déconcentration et celui de décentralisation. Si l'histoire administrative de la France est d'abord celle de la centralisation, depuis le XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés locales. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnement. La prise en charge d’un tel secteur nécessite la présence au sein de l’équipe municipale de plusieurs ingénieurs, techniciens et économistes des transports, capables de penser un système efficace et de le mettre en œuvre. Reçu sur l’émission «Diagonale» de Bnews, un média digital, l’expert en décentralisation, Franck Kinninvo , […] C'est avec l'amorce du processus de démocratisation au Bénin qu'apparaît la nécessité de décentraliser l'administration du pays. Aujourd’hui, un bon nombre de responsables locaux malgré les plans de développement adoptés, maîtrisent mal la gestion de leurs localités et naviguent à vue. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. Armelle C. CHABI ( Avec S.E.) La première est le manque de vision de l’Etat béninois, c’est-à-dire du Gouvernement qui ne par vient toujours pas à se convaincre que le bon fonctionnement des collectivités locales est un facteur d’un meilleur fonctionnement du pays. Le processus de décentralisation avance au Bénin, mais les autorités communales ont encore des défis à relever. La construction d'une France centralisée a commencé sous l'Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. A. Onibon, B. Dabiré et L. Ferroukhi. Le premier est que par la volonté du Président Soglo, j’ai dirigé de 1991 à 1993, pendant 25 mois, un Ministère important et sensible, celui de l’Intérieur et de la sécurité C’est au cours de cette période, notamment aux Etats généraux de jan vier 1993, que sous ma direction, les principales orientations de notre décentralisation ont été arrê tées. Les premiers pas des communes au Bénin : enseignements du processus de la décentralisation. S’agissant de Cotonou par exemple, les discussions entre l’Etat et les autorités municipales sur le transfert du marché Dantokpa ont été jusqu’à la limite de la compromission. Du 6 au 7 octobre dernier le palais des congrès de Cotonou a abrité les assises du forum bilan sur la décennie de la mise en oeuvre de la décentralisation au Bénin. Alain Onibon est l'animateur national du Programme arbres, forêts et communautés rurales (FTPP) de la FAO au Bénin. Le bilan de la décentralisation La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de ladministration est proposée. C’est une expérience qui mérite un renouvellement quotidien des ressources à tous les niveaux. Si vous désactivez les cookies, votre expérience sur le site sera fortement compromise. La construction d'une France centralisée a commencé sous l'Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. 4. P4H est un réseau de treize (13) partenaires au développement13 qui cherche à promouvoir la couverture universelle en santé de manière coordonnée. Les types de décentralisation. Processus de préparation et de décision de la reforme de l’administration territoriale, Découvrez ici nos partenaires techniques et financiers, Consultez ici la liste des structures sous tutelle, loi n°97-028 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin, loi n°97-029 portant organisation des Communes en République du Bénin, loi n° 98-005 portant organisation des Communes à statut particulier. -1998. Aujourd’hui plus de 14 ans après la sortie de l’ouvrage, on ne peut pas dire que la situation des communes a radicalement changé. Néanmoins la politique de décentralisation est confrontée aux limites suivantes : C’est une expérience qui mérite un renouvellement quotidien des ressources à tous les niveaux. 'La decentralisation au Benin : apercu sur les reformes et les recherches', Bulletin de 1'APAD 13: 167-75. Toute modestie gardée, je me considère donc comme un observateur de premier plan dans la mise en oeuvre de ce que la Constitution de décembre 1990 a voulu en matière de gouvernance locale pour notre pays. 2006 au Bénin dans le cadre de la deuxième étape de cette étude qui vise l’analyse sur le terrain de l’état d’avancement du processus de décentralisation et des apports d’un échantillon d’interventions d’appui. Au lendemain des élections communales et municipales de 2020, les maires du Bénin qui ont été élus par le conseil communal ou désignés par leurs partis politiques viennent de clôturer cent jours de gestion à la tête de leur commune. Elle cherche à déterminer les défis et prend ainsi le risque de … January 2005; ... Il est important d’analyser dès maintenant le processus de décentralisation en. La situation décrite plus haut, caractérisée par la non application des lois de décentralisation et la banalisation des communes a, à mes yeux, plusieurs causes. Dans son mot de bienvenue, le Secrétaire général de la Mairie de Cotonou M. Silvérius Raoul FALADE a rappelé les dispositions légales qui fondent l’élaboration du PDC notamment l’article 84 de la loi 97-029 du 15 janvier 1997 portant organisation des communes en République du Bénin. Plusieurs maires ont perdu leur fauteuil pour abus de confiance, détournement de fonds et d'autres faits illégaux qui régit la décentralisation dans le pays. Enfin, en guise de conclusion, nous nous efforcerons d’identifier quelques questions Après une première évaluation en avril 2019 sur l’identification des problématiques de sa mise en œuvre, la Politique nationale de décentralisation et de déconcentration (Ponadec) a subi une nouvelle relecture en juillet dernier. De nombreux pays aux caractéristiques très différentes ont réformé la gestion des écoles en s'appuyant sur des processus de décentralisation. INTRODUCTION GENERALE Le processus de la décentralisation en Afrique de l'Ouest relève en grande partie du mouvement de démocratisation déclenché au début des années 90. A partir du 15 octobre 2001 : plusieurs décrets d’application des lois de décentralisation ont été pris. Le rapport général qui met un terme à ce processus a été présenté ce […] Find it Stacks Request (opens in new tab) Globalement, les dispositions des sections 1, 2 et 3 du Chapitre 3 de la loi 97027 portant organisation des communes, dispositions relatives aux compétences des communes sont restées lettres mortes. Franck Kinninvo, expert en décentralisation et président du RéMED, pense que pour bien jouer ce rôle, il est important pour les journalistes de cerner ce que fait l’ANCB dans le processus de décentralisation enclenché au Bénin depuis 2003. Imprint [Benin] : [s.n., 2007] Physical description 281 p. ; 21 cm. Les maires sont ignorants des textes de lois sur la Décentralisation. Enfin, en guise de conclusion, nous nous efforcerons d’identifier quelques questions Nous évoquerons également quelques pistes pour faire avancer l’agenda de la décentralisation et du développement local. Le processus de la décentralisation en Afrique de l'Ouest relève en grande partie du mouvement de démocratisation déclenché au début des années 90. Sur la base de l’observation stricte des faits et gestes de l’Etat, c’est-à-dire en gros du Gouvernement de notre pays, j’affirme aujourd’hui que la décentralisation béninoise est en panne. Peu sujet à des états d’âme, et heureusement à l’abri des jugements superficiels, je puis assurer qu’il n’en est rien. Le plus grand préjudice qu’on puisse porter au processus de la décentralisation, c’est de susciter le doute de par nos faits, nos gestes et nos propos. C’est entre février et Août 1993 que les projets de lois qui régissent aujourd’hui le fonctionnement de nos communes ont été élaborés par le Comité de suivi des Etats généraux que j’ai créé. Cette panne est aggravée parce que des considérations, souvent politiciennes, sans rapport avec le dévelop pement local, véritable but de la décentralisation, viennent interférer dans la gestion quotidienne des communes et surtout dans les rapports que l’Etat entretient avec elles. Le transfert des compétences ne doit pas être verbal, ni seulement écrit, il doit être réel et effectif. Depuis février mars 2003, l’Etat béninois s’est comporté envers les communes comme il le faisait avec les anciennes circonscriptions administratives, alors qu’elles ne sont pas de même nature et que les transferts de compétences et de ressources que l’Etat doit opérer à leur profit sont formellement définis par la loi. Le CeFAL est le Centre de Formation pour l'Administration Locale au Bénin. Analyse critique des réformes de décentralisation dans quatre pays de la région selon une perspective TALD (186.2 KB) (par Mohamed El Mensi, expert extérieur) Fiches pays: Bénin (2.8 MB), Burkina Faso (3.11 MB), Mali (2.6 MB), et Mauritanie (2.67 MB). Available now at AbeBooks.co.uk - No binding - Book Condition: Good - Titre : Devenir maire en Afrique : Décentralisation et notabilités locales au Bénin Auteurs : Editeur : La deuxième décentralisation béninoise est en panne parce que les élus locaux, malgré les innombrables ateliers de travail, séminaires, colloques, tables rondes qui ont eu lieu entre 1997 et février 2003, date d’installation des communes, les élus locaux ont été ou se sont peu préparés à la gestion des collectivités locales. J’ai un rare privilège qui comporte trois aspects. II. -1999.