Mais notez la différence : pendant que la démocratie cherche l'égalité dans la liberté, le socialisme cherche l'égalité dans la restriction et la servitude ». Il y a quelques États dans lesquels on commence à apercevoir les traces d’une centralisation administrative. En général les juges de paix interviennent dans tous les cas importants de la vie administrative et leur donnent un caractère semi-judiciaire. 7. pdf A4.epub.mobi; 3,6 Mo 1 Mo 1,4 Mo; L’émission Les nouveaux chemins de la connaissance sur France Culture vient de consacrer une semaine à Tocqueville. Ce qui frappe le plus l’Européen qui parcourt les États-Unis, c’est l’absence de ce qu’on appelle chez nous le gouvernement ou l’administration. Il imagine cependant que si ce système politique est mal géré, il pourrait conduire à un despotisme démocratique. Le peuple, origine de tous les pouvoirs dans la commune comme ailleurs. Les régents de l’université visitent tous les ans les collèges et les académies, et font un rapport annuel à la législature ; leur surveillance n’est point illusoire, par les raisons particulières que voici : les collèges, afin de devenir des corps constitués (corporations) qui puissent acheter, vendre et posséder, ont besoin d’une charte ; or cette charte n’est accordée par la législature, que de l’avis des régents. Il arrive fréquemment aussi que les petites villes soient soumises à une administration particulière. (12th ed. Find in this title: Find again. I, p. 488 ; – 7 mars 1801, vol. L’habitant de la Nouvelle-Angleterre s’attache à sa commune, non pas tant parce qu’il y est né que parce qu’il voit dans cette commune une corporation libre et forte dont il fait partie, et qui mérite la peine qu’on cherche à la diriger. La première difficulté qui se présente est de faire obéir la commune elle-même, pouvoir presque indépendant, aux lois générales de l’État. ... » Alexis de Tocqueville De la Démocratie en Amérique, II, 3. Celles-ci ont en général un maire et un corps municipal divisé en deux branches ; mais c’est là une exception qui a besoin d’être autorisée par une loi. Leur gouvernement est de leur goût aussi bien que de leur choix. Comment les select-men agissent. Le pouvoir administratif s’est trouvé disséminé en une multitude de mains. 32 Je dis « près de la cour des sessions ». XI, intitulé : Of the powers, duties and privileges of towns. Le droit de poursuivre les délits administratifs y est aussi placé en moins de mains42. 33 Les grands jurés sont obligés, par exemple, d’avertir les cours du mauvais état des routes. L’État gouverne et n’administre pas. Un officier, appelé constable, est chargé de faire la police, de veiller sur les lieux publics, et de tenir la main à l’exécution matérielle des lois. Droits et devoirs communaux concourant en Amérique à former cet esprit. En quoi les États de l’Union diffèrent entre eux, par le système d’administration. La commune de la Nouvelle-Angleterre a par elle-même, un principe d’existence dont on ne le dépouille point ; mais il faudrait créer fictivement cette vie dans le comté, et l’utilité n’en a point été sentie : toutes les communes réunies n’ont qu’une seule représentation, l’État, centre de tous les pouvoirs nationaux ; hors de l’action communale et nationale, on peut dire qu’il n’y a que des forces individuelles. Ceci s’applique aux grandes villes. La commune de la Nouvelle-Angleterre, souveraine pour tout ce qui ne se rapporte qu’à elle, sujette dans tout le reste. Alexis de Tocqueville (1835), De la démocratie en Amérique I (première partie) 8 De ce moment j'ai conçu l'idée du livre qu'on va lire. 41. Ce sont enfin les magistrats municipaux qui, d’eux-mêmes, et sans avoir besoin de recevoir une impulsion étrangère, pourvoient à ces besoins imprévus que ressentent souvent les sociétés16. Id. I, p. 487. Il obéit à la société, non point parce qu’il est inférieur à ceux qui la dirigent, ou moins capable qu’un autre homme de se gouverner lui-même ; il obéit à la société, parce que l’union avec ses semblables lui paraît utile et qu’il sait que cette union ne peut exister sans un pouvoir régulateur. Assure l’administration des communes. Des passions passagères, des intérêts d’un moment, le hasard des circonstances, peuvent lui donner les formes extérieures de l’indépendance ; mais le despotisme refoulé dans l’intérieur du corps social reparaît tôt ou tard à la surface. La tyrannie de la majorité Un autre danger que rencontre la démocratie réside pour Tocqueville dans la tyrannie de la majorité. Loi du Massachusetts, vol. L’amende est levée par corps sur tous les habitants. Deux juges de paix peuvent donner, avec l’avis des select-men, au shérif du comté l’ordre de le transporter ailleurs et de veiller sur lui. C’est la cour appelée suprême judicial court, ou la cour de common pleas, qui prononce cette amende. De la Démocratie en Amérique, 4 vols. Aussi arrive-t-il rarement qu’elle soit créée ; elle naît en quelque sorte d’elle-même. Les Américains ont pris à leurs pères, les Anglais, l’idée d’une institution qui n’a aucune analogie avec ce que nous connaissons sur le continent de l’Europe, c’est celle des juges de paix. III, p. 183. Je ne veux ici qu’établir l’existence de l’obligation. Négligent-elles de voter les fonds qu’exige cet entretien, le magistrat communal chargé des routes est alors autorisé à lever d’office l’argent nécessaire. I, p. 150 ; loi du 25 mars 1786. Dans la Démocratie en Amérique, Tocqueville nous fait part des observations qu’il a pu faire lors de son voyage. Article. Ils s’y montrent donc pour ainsi dire plus en relief et se livrent ainsi plus aisément à l’observation de l’étranger. Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Commentaire de texte - Tocqueville - De la démocratie en amérique Tome II / 1ère partie / chap. Le juge de paix est un citoyen éclairé, mais qui n’est pas nécessairement versé dans la connaissance des lois. La direction des intérêts communaux est aisée. Tocqueville dénonce dans cet extrait célèbre de son De la démocratie en Amérique une des dérives graves qui peut affecter la démocratie, dont l’avènement est en marche dans ce XIXe siècle européen : la tyrannie de la majorité sur la minorité, qui peut passer par les voies insidieuses du conformisme intellectuel. +. On peut dire, d’une manière générale, que la société ne trouve à sa disposition que deux moyens pour obliger les fonctionnaires à obéir aux lois : elle peut confier à l’un d’eux le pouvoir discrétionnaire de diriger tous les autres et de les destituer en cas de désobéissance. La démocratie américaine, nous dit Tocqueville, est fondée sur labsoluité de la souveraineté populaire. Ce système renferme assurément en lui-même de grands avantages, mais il rencontre dans son exécution une difficulté pratique qu’il est nécessaire de signaler. Cette doctrine est universellement admise aux États-Unis. Chap. La démocratie a été analysée en Amérique par le français Tocqueville.Il montre dans De la démocratie en Amérique qu’elle n’est pas simplement un désordre conduisant à la dissolution de toute vie sociale saine, contrairement aux préjugés du milieu aristocratique. L’ambition ne peut pas les prendre pour le but permanent de ses efforts. TABLE DES MATIÈRES. Les hommes, n’ayant ni supérieurs, ni inférieurs, se considèrent dans leur singularité. Les communes ont le droit de faire des règlements (bylaws) et d’obliger à l’observation de ces règlements par des amendes dont le taux est fixé ; mais ces règlements ont besoin d’être approuvés par la cour des sessions. Parmi toutes les libertés, celle des communes, qui s’établit si difficilement, est aussi la plus exposée aux invasions du pouvoir. La cour des sessions, alors même qu’elle est revêtue de ses attributions administratives, est impuissante pour le forcer dans ce cas à remplir ses obligations tout entières. 12 Le conseil du gouverneur est un corps électif. Combien d’hommes exploitent ainsi à leur profit la puissance communale et s’y intéressent pour eux-mêmes ! La hiérarchie administrative n’existant nulle part, les administrateurs étant élus et irrévocables jusqu’à la fin de leur mandat, il s’en est suivi l’obligation d’introduire plus ou moins les tribunaux dans l’administration. le premier est centré sur l'Amérique du XIXème siècle et ses institutions, comparativement à celles de la France à la même époque. 19 Au Massachusetts, les administrateurs du comté sont souvent appelés à apprécier les actes des administrateurs de la commune ; mais on verra plus loin qu’ils se livrent à cet examen comme pouvoir judiciaire, et non comme autorité administrative. On a remarqué de tout temps que les habitudes judiciaires préparaient assez mal les hommes à l’exercice du pouvoir administratif. Ce sont les régents qui sont les distributeurs de cet argent. Les select-men ont seuls le droit de convoquer la réunion communale (town-meeting), mais on peut les provoquer à le faire. La commune et le comté ne sont pas constitués partout de la même manière ; mais on peut dire que l’organisation de la commune et du comté, aux États-Unis, repose partout sur cette même idée : que chacun est le meilleur juge de ce qui n’a rapport qu’à lui-même, et le plus en état de pourvoir à ses besoins particuliers. Les peuples qui introduisent l’élection dans les rouages secondaires de leur gouvernement sont donc forcément amenés à faire un grand usage des peines judiciaires comme moyen d’administration. De la démocratie en Amérique (1835-1840). Nous avions vu qu’on en comptait dix-neuf dans la commune de la Nouvelle-Angleterre. janvier 3, 2012. Quelquefois ce n’est pas le particulier que la loi excite de cette manière à poursuivre les fonctionnaires publics ; c’est le fonctionnaire qu’elle encourage ainsi à faire punir la désobéissance des particuliers. Find in this title: Find again. Ainsi, parmi le Gouvernement central prête ses agents à la commune ; en Amérique, la commune prête ses fonctionnaires au Gouvernement. On ne voit pas l’amour de la patrie régner longtemps dans un pays conquis. L’assemblée du comté possède, dans de certaines limites, le droit d’imposer les habitants ; elle constitue, sous ce rapport, une véritable législature ; c’est elle en même temps qui administre le comté, dirige en plusieurs cas l’administration des communes et resserre leurs pouvoirs dans des limites beaucoup plus étroites qu’au Massachusetts. I, p. 217. Il travaille volontiers à leur bonheur mais il veut en être l'unique agent et le seul arbitre ; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leurs plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leurs héritages ; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ! Faut-il entreprendre de tout vérifier ou au contraire y renoncer? Il la présente au contraire comme le ferment d’une nouvelle société. La commune de la Nouvelle-Angleterre réunit deux avantages qui, partout où ils se trouvent, excitent vivement l’intérêt des hommes, à savoir : l’indépendance et la puissance. – Quels sont les avantages réels que la société américaine retire du gouvernement de la démocratie Chapitre VII. Les magistrats de la commune et ceux du comté sont tenus, dans un très petit nombre de cas prévus à l’avance, de communiquer le résultat de leurs opérations aux officiers du gouvernement central20. Dernière modification de cette page le 19 mai 2008, à 07:25. Voyez la loi du 10 mars 1827, vol. Id., Acts of the State of Ohio. Cette marche est facile à suivre, et se comprend sans peine. Un rapport semblable doit lui être fait annuellement sur le nombre et l’état des pauvres. : United States: Subject: United States -- Politics and government Subject De la corruption et des vices des gouvernants dans la démocratie ; des effets qui en résultent sur la moralité publique. Tocqueville à la découverte de la démocratie. I, p. 250. 308.) Ils mènent leurs affaires personnelles sans être inquiétés. Voyez la loi du 22 février 1822, régulatrice des pouvoirs de la ville de Boston. On n’aperçoit la trace d’une hiérarchie administrative ni dans la commune, ni au-dessus d’elle. 1 Le nombre des communes, dans l’État de Massachusetts, était, en 1830, de 305 ; le nombre des habitants de 610 014 ; ce qui donne à peu près un terme moyen de 2 000 habitants par commune. Assemblée générale des habitants de la commune (Town-Meeting). Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique II (1840). Si l’on porte ces regards au-dessus de la commune, on aperçoit à peine la trace d’une hiérarchie administrative. In 4 vols. 9 Voyez même collection, loi du 25 juin 1789, et 8 mars 1827, vol. Les administrateurs des comtés n’ont qu’un pouvoir borné et exceptionnel qui ne s’applique qu’à un très petit nombre de cas prévus à l’avance. Moyen généreux qui assure l’exécution des lois en dégradant les mœurs. 2 Les mêmes règles ne sont pas applicables aux grandes communes. Il n’y a point de conseil municipal ; le corps des électeurs, après avoir nommé ses magistrats, les dirige lui-même dans tout ce qui n’est pas l’exécution pure et simple des lois de l’État2. Lorsqu’un individu est positivement et actuellement lésé par un délit administratif, l’on comprend, en effet, que l’intérêt personnel garantisse la plainte. Sois le premier informé des nouveautés en t’inscrivant à la newsletter. Deux idées-forces sont au cœur de la démocratie : légalité et la liberté. Pour s’assurer d’ailleurs qu’il y a négligence et défaut de zèle, il faudrait exercer sur le fonctionnaire inférieur une surveillance continuelle. En quoi l’esprit communal se manifeste dans la Nouvelle-Angleterre. On compte en tout dix-neuf fonctions principales dans la commune. 41 Lorsque quelqu’un se croit lésé par certains actes émanés des commissaires des écoles (ce sont des fonctionnaires communaux), il peut en appeler au surintendant des écoles primaires, dont la décision est finale. Cependant, les droits individuels une fois proclamés et reconnus, ce goût pour la liberté s'est corrompu en passion pour l'égalité, favorisant la diffusion d'un esprit majoritaire et conformiste. Tocqueville dénonce dans cet extrait célèbre de son De la démocratie en Amérique une des dérives graves qui peut affecter la démocratie, dont l’avènement est en marche dans ce XIXe siècle européen : la tyrannie de la majorité sur la minorité, qui peut passer par les voies insidieuses du conformisme intellectuel. Alexis de Tocqueville n'avance pas de stopper la démocratie, car elle apporte les progrès techniques, les connaissances, de meilleures conditions de vie. 8 min. En démocratie, la recherche de légalité prime sur celle de la liberté. Appraisers of property, Township’s Treasurer, Constables, Supervisors of highways). Ceux-là ne se rassemblent que de loin en loin dans les mêmes lieux ; et, comme il arrive souvent qu'ensuite ils se perdent de vue, il ne s'établit pas entre eux de liens durables. J’ai dit précédemment que le principe de la souveraineté du peuple plane sur tout le système politique des Anglo-Américains. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la... .doc — 05 Mars 2004. – De l’association politique aux États-Unis Chapitre V. – Du gouvernement de la démocratie en Amérique Chapitre VI. Voyez avec quel art, dans la commune américaine, on a eu soin, si je puis m’exprimer ainsi, d’éparpiller la puissance, afin d’intéresser plus de monde à la chose publique. Du reste, le pouvoir de réprimer les délits administratifs, ou de faire au besoin des actes d’administration, n’a point été accordé dans tous les États aux mêmes juges. Le droit de diriger le fonctionnaire suppose le droit de le destituer, s’il ne suit pas les ordres qu’on lui transmet, ou de l’élever en grade s’il remplit avec zèle tous ses devoirs. Théoricien du libéralisme, Tocqueville montre dans De la démocratie en Amérique comment la démocratie s'est accompagnée des progrès de l'individualisme. Aussi ne le charge-t-on que de faire la police de la société ; chose qui demande plus de bon sens et de droiture que de science. La plus grande partie de l’autorité communale concentrée dans la main des select-men.

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