Le premier document reprend des informations sur les antécédents de santé, de comportement et d'environnement du chien qui est cédé au refuge. Art. Les chiennes nées avant le 1er septembre 1998 sont aussi identifiées et enregistrées conformément à la procédure légale prévue pour l'identification et l'enregistrement des chiens. 38. § 1er. Par ailleurs, la place Beauvau rappelle qu’il est également impératif de respecter des distances de sécurité dans les magasins, afin de limiter là encore les risques de contagion. Ces normes ne sont pas d'application pour les jeunes oiseaux toujours dépendants de leurs parents ou nourris à la main. La reproduction d'animaux présentant une affection héréditaire dont la liste est fixée par le Ministre est interdite. Ha les voisins... pas facile. En outre, ce local de quarantaine doit : - être revêtu d'une surface solide et lavable au sol et sur les murs jusqu'à la hauteur d'un mètre; - disposer d'eau froide et d'eau chaude. Ce document est mis à disposition de tout visiteur du refuge. [Art. Art. Lors de l'accueil d'un animal dans une pension, le responsable conclut avec le propriétaire un contrat établi en double exemplaire pour chaque séjour signé par chaque partie dont un exemplaire pour chacune des parties. Art. [De plus, pour chaque espèce, une description pratique] des conditions de détention recommandées pour les données suivantes est à disposition : 3° type de vivarium et dimensions minimales de celui-ci en fonction de l'espèce détenue. Mes chiennes ne font pas de bruit. 21. Celui-ci dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée pour présenter ses observations au Service. [A.R. [A.G.W. 18.03.2009], [Annexe III à l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux Lapins et rongeurs dans 6 % des foyers [A.R. § 5. Crocodiliens, grands Varanidae et grands Teiidae (plus de 100 cm) : jamais plus de 5 spécimens par vivarium. 2° Refuge pour animaux : établissement public ou non, qui dispose d'installations adéquates pour assurer à des animaux perdus, abandonnés, négligés, saisis ou confisqués, un abri et les soins nécessaires, à l'exclusion des établissements agréés par les autorités compétentes pour recueillir exclusivement des animaux de la faune sauvage indigène; 3° Gestionnaire : le propriétaire ou le gérant de l'établissement; 4° Responsable : la personne qui est présente dans l'établissement et y exerce une surveillance directe des animaux; 5° Responsable d'un animal : la personne propriétaire ou détentrice de l'animal qui exerce habituellement sur lui un contrôle ou une surveillance directe; 6° Ministre : le Ministre ou le Secrétaire d'Etat qui a la protection animale dans ses attributions; 7° [Service : la Direction de la Qualité et du Bien-être animal du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie ou, selon le cas, l'Unité du Bien-être animal de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie;](2)(4), 8° [Code : le Code wallon du Bien-être animal;](4). § 2. § 7. § 4. La nourriture proposée aux animaux est adaptée aux besoins de l'espèce. Sur la proposition du Ministre du Bien-être animal;][A.G.W. Lorsque des animaux sont placés ensemble dans un enclos, les précautions nécessaires sont prises pour éviter les agressions. § 3. Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des Classes moyennes, de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de la Protection de la consommation, [Art. Dans le cas où un nom commun existe, il est également indiqué au moins dans la langue de la région où l'établissement commercial pour animaux se trouve. § 3. La reproduction [, l'achat, [l'importation ou l'introduction d'un autre pays](2)](1) et la mise en vente d'animaux par le refuge sont interdites. Les gens sont méchants et font du mal gratuitement ! § 2. V. DIMENSIONS MINIMALES POUR LES ENCLOS DES CHATS : VI. Considérant l'avis du Conseil wallon du bien-être des animaux donné le 1er décembre 2016 concernant le projet de réforme relatif à l'élevage et au commerce de chiens en Wallonie; [A.R. et portant les conditions de commercialisation des animaux, Registre de commercialisation de chiens ou de chats pour l'éleveur commerçant - (un registre par espèce) chien /chat. Espèces arboricoles et semi-arboricoles : H : au moins 2 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 80 cm, B : au moins 1 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 50 cm, L : au moins 3 x longueur de l'animal, avec un minimum de 60 cm. Le stress aux animaux est limité au maximum, particulièrement lors du nettoyage des vivariums. Le sol de l'enclos est égal, bien drainé et facile à nettoyer. ], § 3. [Toute augmentation de la capacité maximale des chiens ou des chats, toute modification des sortes d'animaux détenus et toute extension de l'établissement, font l'objet d'une nouvelle demande d'agrément.](1). Si les animaux ne semblent pas en bonne santé ou s'ils manifestent des troubles comportementaux, le responsable entreprend immédiatement les démarches nécessaires afin d'en déterminer les causes et d'y remédier. Section 4 - Conditions particulières d'exploitation, Sous-section 1re. § 2. § 2. [A.G.W. § 3. 18.03.2009 entrée en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge], Section 2. Vu l'avis 39.708/3 du Conseil d'Etat, donné le 31 janvier 2006 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° [Etablissement : selon le cas [élevage occasionnel,](3) élevage amateur, élevage professionnel ou élevage commerçant de chiens ou de chats, refuge pour animaux, pension pour animaux ou établissement commercial pour animaux non producteurs de denrées alimentaires à l'exclusion des établissements qui vendent uniquement comme animaux vivants, des invertébrés ou des poissons qui servent d'appâts pour la pêche et/ou des poissons vivants détenus dans des bassins et destinés à vivre dans des étangs.](2). - Conditions particulière srelatives à la commercialisation d'autres animaux. § 2. Cela implique notamment : 1° l'isolement adéquat des animaux malades; 2° que les animaux nouvellement arrivés bénéficient d'une surveillance adéquate et soient isolés si nécessaire; 3° le nettoyage et la désinfection réguliers des logements pour animaux et des locaux ainsi que des matériaux avec lesquels les animaux sont en contact; 4° des mesures contre l'entrée d'animaux indésirables et vecteurs de maladies; 5° la lutte contre les parasites internes et externes; 6° la séparation des espèces ou des animaux asociaux par nature ou non. Les dispositions de cette sous-section ne sont pas applicables aux cages installées dans certaines communes pour un premier accueil dans l'attente d'un transfert vers un refuge agréé. en tant que particulier ? 23. 5. Si nécessaire, il fait appel au vétérinaire de contrat. * : Lorsque le calcul donne une valeur supérieure à 2 m, une hauteur de 2 m est admise. [Pour le calcul des dimensions des enclos de mise bas, seule la taille de la mère est prise en compte. Une présence interactive minimale est assurée entre le lever et le coucher du soleil pour favoriser la socialisation des animaux à l'homme.] Art. 15.11.2010] Dans les établissements où les animaux sont détenus à l'intérieur, un éclairage naturel suffisant est prévu, assurant une alternance normale du jour et de la nuit. Le Ministre publie la liste des pays et des élevages qui répondent aux conditions exigées. Pour les serpents de plus de deux mètres de long, les dimensions peuvent être réduites jusqu'aux minima suivants : H* : au moins 1/2 de la longueur de l'animal, B : au moins 1/2 de la longueur de l'animal, L : au moins 3/4 de la longueur de l'animal. Les animaux disposent d'un substrat adéquat en fonction de l'espèce détenue. Les catalogues, les publications et les annonces mentionnés dans le § 2 sont à la disposition des autorités de contrôle. § 3. Elle peut être prolongée sur indication du vétérinaire de contrat ou du Service. Pour l'élevage occasionnel, les documents suivants sont joints au formulaire de demande d'agrément : a) une attestation dûment complétée et signée par le vétérinaire traitant, certifiant que tous les animaux présents font l'objet de soins attentifs du point de vue de la santé, du bien-être et de la socialisation. [Le nom scientifique exact des animaux autres que les furets, lapins, cobayes, hamsters, souris et rats est inscrit de manière lisible sur les infrastructures où les animaux sont détenus. § 2. Pas plus de 25 spécimens par vivarium, quelles que soient les dimensions de ce dernier. Art. Ils sont repris dans le DogID, la base de données pour l’identification et l’enregistrement des chiens en Belgique. 18.03.2009 entrée en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge] - (2)[A.R. «C'est soit que les statistiques ne s'appliquent pas chez nous ou soit qu'on est très délinquants», commente Denis Pelletier, directeur général de la SPA de Québec. [...] A cette fin, par groupe de maximum 75 chiens ou chats provenant d'autres élevages, au moins deux heures par jour sont consacrées aux soins et à la socialisation des animaux.] 15. 18.03.2009]. 6. Toute cessation d'activité est signalée dans le mois au Service. § 1er. 18.03.2009][A.R. 19/5. En Belgique combien peut-on avoir de chien de - de 11 kilos dans une maison louée ? 18.03.2009] - [A.G.W. [A.R. § 6. Sous-section 5. Il peut fixer les méthodes et les tests à utiliser pour diagnostiquer ces maladies. Les serpents ont la possibilité de se cacher ou de ne pas être visibles de tous les côtés du vivarium.] Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.][A.R. La superficie ouverte ou transparente est égale à au moins 1/4 de la superficie de ce côté et est à hauteur des yeux des animaux qui s'y trouvent. 30. 18.03.2009]. Pour commercialiser des portées issues d'autres élevages que le sien, l'éleveur commerçant dispose d'un local de quarantaine différent des locaux mentionnés à l'article 7, § 8. S'il y a lieu de faire bénéficier les animaux d'une période d'hibernation, celle-ci a lieu dans un endroit adapté et non exposé au public. Le local hébergeant les vivariums est propre et correctement ventilé. 11.05.2017], Sous-section 3. Au 1er janvier 2019, le nombre de ménages privés en Wallonie s’élevait à 1 581 386, contre 1 896 ménages collectifs. Les femelles en phase terminale de gestation et celles ayant des jeunes non sevrés disposent de matériaux de nidification adéquats. Les chats en enclos disposent toujours d'un bac contenant une litière suffisamment absorbante. § 4. La décision de retrait d'agrément ne peut être prise qu'à l'expiration du délai précité. je te dis pas l'état de mes chiennes ensuite (pattes et gueule)! § 3. [A.R. (1)[A.R. Le vétérinaire de contrat examine les animaux provenant d'autres élevages et les déclare en bonne santé et aptes à la commercialisation avant qu'ils soient commercialisés. Nombre de spécimens inférieur ou égal à 10. au delà de 50 il sera demandé en plus une étude d'impact sur l'environnement de l'élevage et avoir une étude de voisinage (dans un rayon de 1km) favorable L’éleveur ne peut faire mettre bas les chiennes et les chattes plus de deux fois par année. Art. § 2. [Il l'indique dans le registre mentionné à l'article 19/3, § 2, ou dans le registre mentionné à l'article 6, § 2., qui dûment complété, est considéré comme preuve de cet examen. b) qu'il ressort d'une déclaration de l'autorité compétente du pays d'origine, chargée de contrôler le bien-être animal dans l'élevage d'origine, que celui-ci remplit au minimum les conditions fixées dans l'annexe III. [Un éclairage UV pour les lézards et les tortues terrestres herbivores est prévu. 19/1. (1)[A.R. 9° Données d'identification : la race, le sexe, la date de naissance, la couleur et la nature du poil et le cas échéant, la marque d'identification; 10° Vétérinaire de contrat : le vétérinaire agréé conformément à l'article 4, alinéa 4, de la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire qui a passé avec le gestionnaire d'un établissement, un contrat conformément à l'article 6 ou en cas d'indisponibilité, son remplaçant désigné de commun accord; 11° Passeport : le document officiel reprenant toutes les données relatives à l'identité d'un [animal](2) et de son responsable, et dans lequel les données relatives au statut sanitaire de l'animal sont mentionnées. 18.03.2009]. § 2. Redis en Belgique, Mise à jour de septembre 2020: C’est une femme douce, affectueuse et amicale avec un contenu élevé de câlins. 18.03.2009] - (2)[A.R. Les dimensions se basent toujours sur le spécimen le plus grand, longueur queue comprise. ** : Lorsque le calcul donne une valeur supérieure à 1 m, une largeur de 1 m est admise pour les serpents de moins de 2 m. Surface totale du vivarium = 3 x N x LC2 avec dimensions minimales par terrarium de 60 cm sur 30 cm. Les animaux sont contrôlés au moins deux fois par jour. 28. 29.11.2010). Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 21 décembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; La Belgique applique une limitation de la « bulle sociale », soit le nombre de personnes que chaque citoyen peut voir pendant l’épidémie (sans compter les enfants de moins de 12 ans). Notre Ministre qui a la santé publique dans ses attributions, Notre ministre de l'Intérieur, Notre ministre des Classes moyennes, Notre ministre de l'Economie et Notre ministre de la Protection de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. I. ](1), [§ 5/1. SURFACES MINIMALES POUR LES ENCLOS DE MISE BAS UTILISABLES POUR UNE CHIENNE AVEC SES JEUNES JUSQU'A L'AGE DE DIX SEMAINES : IV. Les dispositions suivantes ne sont pas applicables aux élevages occasionnels : Art. Est interdite la commercialisation : - d'animaux présentant des symptômes évidents de maladie; - d'animaux importés frauduleusement ou détenus illégalement; - de mammifères non sevrés ou sevrés prématurément; - d'animaux qui ont subi une amputation non autorisée, sauf si celle-ci a été pratiquée avant l'entrée en vigueur de l'interdiction. 11.05.2017] - (3)[A.G.W. Pour les animaux issus d'autres élevages que le sien, l'éleveur commerçant tient à jour un registre conformément au modèle à l'annexe X. 27 avril 2007 - Arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux (M.B. Les normes minimales des cages pour les petits rongeurs et lapins figurent à l'annexe IV, tableau 1. 8. Le responsable tient un inventaire comprenant les données relatives à toutes les femelles utilisées pour la reproduction [dès la première saillie]. Crocodiliens, grands Varanidae et grands Teiidae (plus de 100 cm) : jamais plus de 5 spécimens par vivarium. Concernant le nombre oui, tu es dans les clous. Cet abri est suffisamment grand pour que l'animal puisse s'y déplacer aisément. L'éleveur commerçant veille à ce qu'un personnel compétent se consacre aux soins et à la socialisation des animaux. Les agréments qui ont été octroyés par le Ministre, conformément à l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux restent valides jusqu'à leur expiration. (1)[A.R. § 5. Considérant qu'il est nécessaire de revoir la réglementation relative à la commercialisation des animaux afin de protéger davantage le consommateur et lui fournir suffisamment d'éléments d'information avant et au moment de l'achat d'un animal; [...](2)](1) Ils ont particulièrement la cote dans le Nord et dans l'Ouest. Un ménage sur cinq est propriétaire d’au moins un chien, et un sur quatre d’au moins un chat. Le troisième document est constitué par le contrat passé entre le refuge et l'adoptant du chien. 3. Je savais pas qu'on était reglementée en nombre de chiens . Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Le substrat est entièrement remplacé au moins une fois par mois ainsi que lors de tout changement d'espèce dans le vivarium. ](1) Le matériel utilisé pour la manipulation des poissons est spécifique à chaque aquarium ou à chaque ensemble d'aquariums reliés en série ou est nettoyé à chaque usage et conservé dans un désinfectant. 51% (5.832.577 personnes en chiffres absolus) sont des femmes, et 49% (5.660.064 personnes) des hommes, hors registre d’attente.La population belge a connu une croissance annuelle de 61.235 personnes, soit 0,54%. Art. [A.R. 18.03.2009] - (2)[A.G.W. § 2. Le pelage des animaux est entretenu et, si nécessaire, brossé, toiletté ou rasé. § 3. § 6. 14.09.2007] - (2)[A.R. § 3. Art. et des Indépendants,][A.R. Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, de la Ministre des PME et des Indépendants, du Ministre du Climat et de l'Energie et du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,][A.R. De plus, [dès l'âge de quatre semaines,](1) les chiots ont à leur disposition des objets manipulables afin d'enrichir leur environnement. 18.03.2009] - (2)[A.G.W. 25. et portant les conditions de commercialisation des animaux, Conditions pour la commercialisation de chiens ou de chats provenant d'autres pays. SURFACES MINIMALES (m2) POUR LES CHIENS (1) : (1) si des chiens de tailles différentes sont détenus ensemble, la hauteur au garrot à prendre en considération pour le calcul de la surface minimale est celle du chien le plus grand. j'ai très peur que mes voisins apelle la spa et qu'on me les enlèvent je ne le supporterait pas aidez moi s'il vous plait que dois je faire? 3bis. 19/4. Cette garantie est seulement valable si un vétérinaire agréé a constaté les premiers symptômes de maladies dans les périodes fixées ci-dessous et pour autant qu'il est établi que l'animal est décédé suit à une des maladies suivantes : a) maladie de Carré : une période de dix jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; b) parvovirose : une période de dix jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; c) hépatite contagieuse canine : une période de six jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; a) panleucopénie infectieuse : une période de dix jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; b) péritonite infectieuse : une période de vingt et un jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; c) leucose féline : une période de quinze jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal. Les litières sont renouvelées régulièrement afin d'être suffisamment sèches. 11.05.2017] - (4)[A.G.W. 27. Les normes minimales pour les aquariums figurent à l'annexe IV, tableau 5. Le registre est à tout moment à la disposition des autorités de contrôle et est conservé au moins deux ans. Lorsque le dossier administratif est complet, le [Service](3) effectue une visite de contrôle sur base de laquelle un avis est rendu au Ministre pour l'octroi ou non d'un agrément définitif. 18.03.2009 entrée en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge] - (2)[A.R. Sans préjudice des droits que pourrait faire valoir l'acheteur, conformément aux recours légaux en vigueur et notamment les articles 1641 et suivants du Code Civil, la garantie laisse à l'acheteur le choix entre le remboursement du prix d'achat, le remplacement de l'animal ou le remboursement partiel de l'animal selon les conditions explicitées dans le certificat mentionné au § 1er. 18.03.2009]. [A.R. § 1er. Les chiens adultes disposent en permanence d'un objet approprié à ronger. En mars dernier, la pratique de sport en groupe à l’extérieur de son foyer était réduite à "un ami" maximum et en respectant les distances de sécurité. [Art. [A.R. N étant égal au nombre de tortues dans le terrarium et LC étant la longueur de la carapace de la tortue la plus grande détenue dans le vivarium. § 1er. Section 3. Un chiot ou un chaton de moins de sept semaines ne peut pas être détenu seul dans un enclos.](1). Art. merci pour vos info Mais même pour la promenade de son chien, elle devra être « brève » et s’effectuer près de votre domicile. La construction des logements pour animaux est solide et rend toute fuite impossible. De l'eau potable est disponible en permanence. Le vétérinaire de contrat inscrit les vaccinations qu'il a effectuées avec le nom du vaccin, le numéro de lot et la date d'administration dans le passeport officiel pour les animaux qui doivent disposer de celui-ci ou dans le carnet de vaccination personnalisé pour les autres animaux, après avoir vérifié ou complété les données d'identification de l'animal. L'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux est abrogé dès le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel le présent arrêté aura été publié au Moniteur belge, à l'exception du chapitre III "Conditions d'agrément d'établissements" qui est abrogé le premier jour du douzième mois qui suit celui de la publication de ce présent arrêté au Moniteur belge. Les oiseaux aquatiques disposent d'eau pour se baigner. - d'un éclairage suffisant pour réaliser des interventions; - de murs et d'un sol pouvant être lavés et désinfectés. Voici donc des idées de … § 8. Le responsable prend les précautions et dispositions nécessaires pour assurer la bonne santé des animaux. § 2. 9. Le responsable de l'élevage ou d'un établissement commercial donne, lors de la vente d'un chien ou d'un chat, une garantie quant à la santé de l'animal. Selon les chiffres, ils seraient plus nombreux en Région flamande (1.285.580). § 2. Les normes minimales d'application pour la détention de certains oiseaux de cage et de volière figurent à l'annexe IV, tableau 3.

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