Il peut se faire de manière spontané c’est-à-dire sans une intervention extérieure … Les grandes dates de la décentralisation 1982 : La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, définit les principes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales 1983 : Les lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 portent répartition de compétences entre l'Etat et les collectivités locales. 15 années déjà que la Décentralisation au Bénin est dans sa phase active. Elle est devenue sous-préfecture en 1991 et Commune depuis la mise en œuvre de la loi sur la décentralisation au Bénin. La problématique de l`accès aux médicaments contre le . Introduite à l’Assemblée nationale pour examen et adoption, cette loi fait … Une nouvelle loi sur la décentralisation en vue Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. Au Bénin, « La cinquième loi est en cours de préparation : la relecture de la loi sur la décentralisation ». 1- la loi sur la décentralisation consacre la gestion des déchets aux collectivités locales. Il est également institué dans la structure de l’administration territoriale, des collectivités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est à environ 40 km d’Abomey, en direction de l’Est. Sur cette question, les élus locaux pointent le mutisme des textes sur la décentralisation au Bénin. Les élections présidentielle et législative de 2011 au Bénin ont été réalisées sur la base d’une Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI). En effet l’avortement est l’expulsion de l’œuf avant la 22ème Semaine d’Aménorrhée selon l’Organisation Mondiale de la Santé et 28 ème Semaine d’Aménorrhée ou 06mois révolus au Bénin. Dans son mot de bienvenue, le Secrétaire général de la Mairie de Cotonou M. Silvérius Raoul FALADE a rappelé les dispositions légales qui fondent l’élaboration du PDC notamment l’article 84 de la loi 97-029 du 15 janvier 1997 portant organisation des communes en République du Bénin. Article 2 La politique culturelle du Bénin est fondée sur le respect des différences et des originalités culturelles nationales. Elle assure une identification préalable des effets positifs ou négatifs que les projets ou programmes envisagés auront sur … J’ai un rare privilège qui comporte trois aspects. C’est entre février et Août 1993 que les proj… Ces lois ont permis d‘opérationnaliser le processus de décentralisation. Lire et télécharger les comptes rendus des conseils des ministres, décrets, lois promulguées, arrêtés présidentiels et ordonnances de la République du Bénin Vingt (25) dossiers ont été programmés. Actuellement, les missions des adjoints au maire ne sont pas définies. Bénin 7 b) effectuer des recherches sur la qualité de l'environnement au sein d'organismes publics ou privés; c) promouvoir l'information et l'éducation relatives à l'environnement par les organismes publics et ... décentralisation. Le député Gildas Agonkan qui porte ce projet depuis quelque temps a indiqué ce qui gêne pour que le projet porte, «c’est le temps de la persuasion ». decentralisation - Fédé des MJC 54. 0. Les grandes dates de la décentralisation 1982 : La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, définit les principes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales 1983 : Les lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 portent répartition de compétences entre l'Etat et les collectivités locales. Président du Réseau parlement pour la gouvernance locale, il a, au cours de l’émission «Zone Franche » de Canal3Bénin, rappelé qui est porteur d’un tel projet. Le débat peut se faire pour déterminer le niveau minimum d’études du maire d’une commune à statut particulier et celui d’une commune ordinaire. 15 années déjà que la Décentralisation au Bénin est dans sa phase active. Ces lois ont permis d‘opérationnaliser le processus de décentralisation. La ministre a d’ailleurs rappelé que cette thématique était au cœur de la politique que veut mener le Premier ministre, Jean Castex. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Le but de ces travaux n'est pas d'étudier la décision d'investir au Bénin au niveau des collectivités locales mais de présenter empiriquement la relation qui existe entre l'investissement local et la décentralisation par ses nombreux transferts de compétences et de ressources puis examiner le dynamisme de cet investissement durant la période de 2003 à 2008 en République du Bénin. Loi N° 2020-25 du 02 sept. 2020. portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin. C’est pourquoi ce n’est pas le même prix partout », justifie David Hounsa Sodédji, Chef du quartier Djidjè Ayitchédji. C’est ce que pense le député Gildas Agonkan. Gabon/Bénin : le 11 des Panthères face aux écureuils . Et donc, qu’il faut exiger un minimum de diplômes. Ces regroupements heteroclites sans conviction, ni programmes, mis bout about pour faciliter la main mise du clan sur notre pays veulent accaparer ce qui leur echappe encore… Elles sont dénommées " communes". Les Circonscriptions administratives de la République du Bénin sont les départements. Propos du député Jérémie ADOMAHOU sur la plateforme Lalo Avance. Ces ignares pensent que les populations qui gerent fermes, collectivites depuis des siecles ne peuvent gerer leur communautes parce que cela enleve le pain de la bouches des ventrocrates a la tete des clubs de Talon… Porto-Novo, 05 janv. Notions/vocabulaire. C’est ce que pense le député Gildas Agonkan. Port-Gentil: Otandault édifie les élus locaux sur la loi sur la décentralisation. illusions sur la capacité intrinsèque de la décentralisation à procréer du bien–être et des lendemains fastes ». C’est mieux pour leur mentor, sinon le pays va exploser sous la rupture avec leur système de parrainage mais ce qui est sûr la fin de talon est proche. Office Nationale de Concertation sur la Décentralisation (ONCD) Table ronde des partenaires pour le financement du développement. loi n° 98-007 portant régime financier des Communes en République du Bénin. - la loi n°86-013 du 26 février 1986 du 26 février 1986 portant Statut Général des Agents Permanents de l’Etat ; - la loi n° 98-004 du 28 janvier 1998 portant Code du Travail en République du Bénin et les textes subséquents ; - la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin … Septembre 2010. GMTme; Accueil Derniers articles Port-Gentil: Otandault édifie les élus locaux sur la loi sur la décentralisation. Emmanuel Macron donne de la voix après l’adoption d’un projet sur la restitution des biens culturels appartenant au Bénin et au Sénégal. Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. A l’épreuve de la pratique durant 15 ans, les textes de loi sur la décentralisation au Bénin ont besoin d’être toilettés, non pas pour réinventer la décentralisation mais pour en corriger les insuffisances, consolider les acquis et la projeter dans d « 143 milliards de francs Cfa alloués aux communes » , « prise en compte de la fonction publique territoriale dans la loi portant statuts… Derniers articles Actualités Politique. Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale LA REPUBLIQUE DU BENIN. Recevez des notifications depuis votre application de Google sur téléphone, ou des infos de dernière minute sur votre ordinateur. Le Bénin compte … Aujourd’hui, la relecture des lois sur la décentralisation s’impose. A gerber!!!! Avec la promulgation de la loi N° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement au Bénin, les promoteurs sont restés un peu réticents par rapport à la procédure EIE Car cette nouvelle exigence vient prolonger les délais de mise en œuvre de leur activité et augmente sensiblement leur budget d’investissement. Honte a vous ! (Gervais LOKO : champs de ruine et champs d’espoir Quid de la décentralisation 2009, le Municipal). 8. C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. Au nombre des changements à apporter à la loi, il pense qu’il faut désormais que les élections des élus communaux et municipaux se fassent en scrutin de liste. Ces cancres de la république nommes et illégitimes veulent détruire les fondements de notre démocratie… 7. le 9 mars 2000 : promulgation par le Chef de l’État de la loi n° 98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin. … Il s’agit notamment de la: LOI N° 97‐028 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE. RAPPORT GENERAL DU FORUM DES DIX ANS DE DECENTRALISATION AU BENIN Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. Président du Réseau parlement pour la gouvernance locale, il a, au cours de l’émission «Zone Franche » de Canal3Bénin, rappelé qui est porteur d’un tel projet. Après les réformes au niveau de quatre nouvelles lois, les députés de la 8è législature préparent « La relecture de la loi sur la décentralisation », informe un député actuellement en campagne électorale. Adhésion de la République Populaire du Bénin à la Convention de Bonn: Décret fixant les normes de la qualité de l'air au Bénin : Décret fixant les conditions d'élaboration de l'audit environnemental au Bénin: Décret fixant les normes de la qualité de l'eau potable au Bénin… octobre 21, 2020. in ECO-ACTU. C'est avec l'amorce du processus de démocratisation au Bénin qu'apparaît la nécessité de décentraliser l'administration du pays. Gouvernance locale au Bénin:Une nouvelle loi sur la décentralisation, bientôt votée. BASEES SUR LE GENRE De 2009 à 2013, le Bénin a : Réalisé une étude sur les violences faites aux femmes et aux filles qui a identifié les types de violences dans le pays, leur prévalence, les milieux de survenance, les causes et conséquences. Abdul Wahab ADO Les députés vont examiner une vingtaine de dossiers y compris de […] 2000. Aujourd’hui, la relecture des lois sur la décentralisation s’impose. Article 3 L'État béninois doit favoriser le libre accès de toutes les couches de la population à l'éducation, à la … 1.3 les lois sur la dÉcentralisation 17 1.4 la structuration de l’etat dÉcentralisÉ 18 1.5 le cadre institutionnel d’appui À la dÉcentralisation 20 2 elections communales 23 2.1 information sur le processus de la dÉcentralisation 23 2.2 le processus Électoral 24 2.3 rÔle des partis politiques 26 2.4 les candidats fÉminins 27 2.5 citoyennetÉ … Cependant peut-on pour autant … Les dispositions contenues dans cette nouvelle loi comportent de nombreuses innovations. 22 août 2001 Préconisé par la Conférence Nationale de février 1990, prise en compte par la constitution de décembre 1990, la décentralisation béninoise aura connu plus d’une décennie de gestation. Le TossinSprint15 est une campagne de 15 jours qui réunira une vingtaines de jeunes aux compétences variées et complémentaires, au cours de laquelle 300 lois béninoises seront rendues accessibles en texte et en audio à travers une application : l’application TOSSIN. 2020 (ABP) – Les députés de la 8ème législature ont examiné et adopté à l’unanimité lundi à la faveur d’une plénière au palais des gouverneurs à Porto-Novo, la loi N°2021-01 sur la biosécurité en République du Bénin, en présence du ministre du cadre de vie et du développement durable José Didier Tonato, représentant le gouvernement. On observe cependant, sous la colonisation, une amorce de décentralisation. Il s’agit de la loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin . 1988 : La loi … Il faut y remédier. Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la loi n° 84-008 du 14 mars 1984 relative à la protection du droit d'auteur au Bénin ; Vu la proclamation le 3 avril 2001 par la Cour constitutionnelle des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 22 mars 2001 ; Vu le décret n° … Il s’agit de la loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin. 3.2- Le manque de vision ou la faible capacité managériale des élus et cadres communaux LIRE AUSSI: Accès à l’eau au Bénin: quand se laver devient un luxe à … Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. L’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb) avec l’appui de l’Agence belge de développement au Bénin (Enabel) organise les 13 et 14 mars 2018, à Cotonou un atelier national pour se pencher sur … Cette liste fait l’objet de contestations de la part de certains acteurs politiques et de la Société Civile, d’où les initiatives des autorités nationales pour la mise à jour et l’actualisation du fichier … L’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb) avec l’appui de l’Agence belge de développement au Bénin (Enabel) organise les 13 et 14 mars 2018, à Cotonou un atelier national pour se pencher sur … Les députés de la huitième législature ont ouvert ce mardi 20 octobre 2020, la 2ème session ordinaire. Cliquez ici pour nous suivre sur Google News. communication est la procédure la plus utilisée au Bénin. Il estime que le maire doit être un manager. Après trois mandatures de la gouvernance locale au Bénin, il est peut-être l’heure de faire un arrêt pour une évaluation.C’est ce que pense le député Gildas Agonkan. 22-02-2018 à … Il s‘agit de : 1. la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l‘administration territoriale en … Ces … Par Lise Gloria Bivigou. Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. Timothée BADOU, Constant GNACADJA. La loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 a pour ambition de donner un « second souffle » à la décentralisation en relançant la coopération intercommunale ainsi que la démocratie locale et en renforçant la déconcentration, réformes prolongées par la loi du 4 février 1995 sur … Les bases de cette réforme sont jetées par la loi n° 81-8 du 23 juin 1981 portant organisation territoriale. Au cours de cette campagne, 7 lois sur la décentralisations … 9. by EcoBJRedact. English - CAFRAD. Elle divise le territoire national en régions, préfectures, communes, sous-préfectures, … Il est important de rappeler encore une fois que la loi sur la décentralisation au Bénin, est incomplète ou du moins souffre de certaines lacunes préjudiciables (dans une mesure formelle) aux nouvelles collectivités décentralisées dans leurs actions de partenariat vers une coopération décentralisée. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90.

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