Que faut-il savoir et quels sont les papiers à faire avant d’acheter un bateau d’occasion ? Veuillez consulter le Tarif des droits d'immatriculation des bâtiments pour obtenir des renseignements sur les coûts associés à un transfert de propriété. Les anciens modèles restent valables. L’immatriculation d’un bateau est obligatoire pour naviguer en mer ou en eaux intérieures. Les documents pour un bateau de petite taille. Réponse 4 / 10. 2 Les manœuvres sont effectuées par les usagers eux- mêmes, à leurs risques et périls. Celui-ci n’est pas prioritaire pour l’affectation d’un poste d’amarrage. Aussi bien pour les bateaux à moteurs, les voiliers ou les jet ski. a) La redevance de stationnement et d’amarrage est due par le propriétaire du bateau suivant les conditions tarifaires ci-après. Dans le mois qui suit la signature de l’acte par lequel le nom du propriétaire a changé par exemple, dans le mois qui suit la signature de l’acte de vente du bateau. Ces démarches concernent les immatriculations de bateau et les mutations de propriété (achat/vente). Gestion de l’immatriculation. Volvo Ocean Race : changements de propriétaire, nouveaux bateaux… Volvo Ocean Race 2017-2018 Alors que cette 13e édition bat son plein, avec un podium ultra serré et encore deux étapes à courir, l'organisation annonce la cession de la course à un nouvel organisateur.   La mutation de propriété est obligatoire à chaque changement de propriété. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Lors que vous achetez un bateau de plaisance, vous devez procéder à une ou plusieurs démarches administratives. Cette taxe ne concerne que les bateaux > 7,50m, en fonction de l'âge du bateau. Le permis bateau est obligatoire pour diriger un bateau de plaisance d’une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts soit environ 6 cv. Il s'agit du poids total en charge du véhicule, c'est un poids maximum à ne pas dépasser. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Le bateau peut changer de nom, de quartier maritime, donc d'immatriculation, de propriétaire, de matériel ... (à la fin, ca devient technique d'expliquer à l'ANFR que si si, c'est bien le même, j'vous jure) Ben il garde quand même le MMSI. Remarque. Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance » sera mise à jour significativement. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Votre bateau d’occasion a déjà été enregistré par son ancien propriétaire et possède donc une immatriculation et un titre de navigation (papier d’identité de l’embarcation). Gestion de l’immatriculation. Un avis de radiation : seulement si le bateau, acheté d’occasion, a navigué sous pavillon étranger. ... Pour un changement de domicile du propriétaire ou d’une sortie de la flotte de plaisance. Il s'adresse pour l'instant aux propriétaires de bateaux de moins de 7 mètres pour la navigation en mer. Signaler. Un avis de radiation : seulement si le bateau, acheté d’occasion, a navigué sous pavillon étranger, Payer 50 € (N° de compte indiqué sur le formulaire de demande), Pour effectuer votre demande et + d’infos :  https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation_de_plaisance/bateau/immatriculation, © Fédération Francophone du Yachting Belge - Designed by Dorothée PREVOT, Que faut-il pour demander une nouvelle immatriculation. Parmi celles-ci la possibilité de rechercher des propriétaires de bateaux proche de vous ou de votre lieu de vacances (autrement dit : en fonction du port d'attache d'un bateau). DOSSIER DE CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE NAVIRE INFERIEUR A 7 METRES ... • Si changement de moteur, une facture du moteur ou certificat de vente indiquant ses caractéristiques (marque, type, puissance, numéro). Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance, (https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Lorsque l’on décide d’acheter un bateau d’occasion, on doit suivre les procédures administratives pour officialiser et règlementer l’acquisition.Il est en effet primordial d’enregistrer pas seulement le bateau mais aussi le changement de propriétaire auprès des entités compétentes. Carte grise d'une remorque. Elle doit être payée d’avance au plus tard le 31 mars pour la période d’occupation demandée. Vous devez enregistrer le changement de propriétaire. Signalement d’un changement. Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ? Démarrer ma démarche Phil56, si tu veux que je demande, envoie moi l'immatriculation en MP  » est mise à jour. La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants : La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer. effectuer des modifications administratives (changement de nom du navire et de port d'immatriculation). Pour rappel, le PTAC est inscrit sur la carte grise sous la mention POIDS T.C. TARIF D'AMARRAGE DES BATEAUX En vigueur dès le 1er janvier 2010 Art. Renouveler l’immatriculation d’un bâtiment, remplacer un certificat, fermer le registre d’un bâtiment. En cas de changement de dénomination pour une société. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr" (PDF - 421.2 KB), Immatriculation en mer des navires de plaisance de moins de 7 mètres (PDF - 164.9 KB), L'immatriculation et la francisation (PDF - 187.5 KB), Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers (PDF), Vous avez noté 1 sur 5 : Changement propriétaire bateau suite à décès. Vous venez d'acquérir un nouveau véhicule (neuf ou d'occasion)?Vous pouvez faire votre demande d'immatriculation en ligne en quelques clics.Remplissez en quelques secondes les informations ci-dessous, le tarif de votre immatriculation sera affiché et vous pourrez finaliser votre demande en ligne. Le bateau de moins de 7 mètres et ayant une motorisation de moins de 22 CV n'est pas assujetti à la taxe DAFN ( Droit annuel de francisation et de navigation). L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Tout d’abord ne pas oublier d’indiquer l’ancien numéro d’immatriculation dans la case « N° plaque d’immatriculation ». ministères et organismes publics. Lors que vous achetez un bateau de plaisance, vous devez procéder à une ou plusieurs démarches administratives. nouvel acte de francisation (voir également page 15 « Changement de propriétaire » et l’annexe 1 page 26). identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance » sera mise à jour significativement. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Le bateau de plaisance doit d'abord être francisé par la douane, puis immatriculé par le service des affaires maritimes. Navigation maritime : vente d’un bateau de plaisance. Faire la demande de mutation de propriété. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. D’abord, la carte de circulation doit être apportée par l’ancien propriétaire. Si la modification de propriétaire de la carte grise de la remorque se fait par un professionnel, ce dernier doit avoir un mandat émanant du nouveau propriétaire, le cerfa 13757*03. Un nouveau contrat doit être établi avec le nouveau propriétaire. Si la situation du navire change, il faut en aviser les autorités compétentes : les douanes : changement de port d'attache et pour tout autre changement si le bateau est franchisé ; à la délégation à la mer et au littoral : changement de moteur, de domicile, sortie de flotte. Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance site. Changement de propriétaire. Depuis le 5 août 2019, la carte de circulation et le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure ont changé de modèle et sont dématérialisés. Répondre à la question. Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ? Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Loisirs >Permis bateau et navigation de plaisance >Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance. Lorsque vous vendez ou achetez un bateau d’une longueur de moins de 7 m et d’une puissance de moins de 22 cv, vous avez besoin de plusieurs documents pour faire la demande de changement de propriétaire. Professionnels de la mer, nous sommes spécialisés dans l'accompagnement des plaisanciers dans leurs démarches administratives. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Les bateaux non motorisés peuvent être inspectés sur terre ferme. • enveloppe timbrée (tarif normal) portant l'adresse de l'acheteur. Avant tout achat, renseignez-vous auprès du conservateur des hypothèques . Une déclaration de conformité (CE) : ou apporter la preuve que c’est AVANT le 16 juin 1998 que le bateau a été inscrit ou mis sur le marché dans l’EEE en tant que bateau de plaisance. Deuxième étape : Faire immatriculer le bateau Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Tout changement d'adresse doit être signalé par écrit (par courriel, par la poste ou par télécopieur) au registraire de … Procédure et pièces à fournir pour l’immatriculation et mutation de … Ce formulaire s’adresse au nouveau propriétaire du navire, c’est à lui de faire la demande. Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ? Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Payer 50 € (N° de compte indiqué sur le formulaire de demande) Si vous signalez un changement de propriétaire, faites d’une pierre deux coups et signalez aussi les éventuels changements de caractéristiques du bateau. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Les bateaux qui sont mis en service ou qui stationnent sur un plan d'eau ou au-dessus de celui-ci doivent être pourvus de signes distinctifs attribués par le canton sur le territoire duquel le bateau stationne ou navigue.Notre service est compétent pour l'attribution des plaques officielles pour bateau. Le certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise, est obligatoire pour identifier un véhicule et permettre sa circulation sur les voies publiques. Vous devez faire immatriculer votre bateau de plaisance par le service des affaires maritimes. Avec cette nouvelle fonctionnalité, c'est un vecteur de plus de contacts entre propriétaires de bateaux et équipiers qui existe. Site officiel de l'immatriculation de bateaux de plaisance sous pavillon belge. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Beaucoup. Ces documents sont des cartes de circulation. Utilisation de la grue Article 17 communale 1 La grue communale servant au levage de bateaux peut être utilisée sur demande faite à l’administration des ports et moyennant une taxe payable immédiatement selon tarif. Lilipam Messages postés 2 ... Mon compagnon vient de décéder et je souhaiterai mettre son bateau à mon nom avec accord de ses enfants (les héritiers) qui ne peuvent le reprendre. Transfert de bateau entre particuliers . maritimes dont dépend le bureau de douane du port d’attache du navire pour Essayez ultérieurement. Cela concerne les bateaux et jet ski d’occasions uniquement, pour une vente, une donation, une cession, partielle ou complète du navire. Tout dépend de la longueur du bateau (inférieure, égale ou supérieure à 7 mètres) et de sa puissance en chevaux administratifs (CV). Changement propriétaire bateau suite à décès. Qu’il s’agisse d’une première immatriculation, d’un changement de propriétaire, de moteur, de domicile… les principales étant cependant la fiche plaisance eaux maritimes, le titre de navigation ainsi que le certificat de vente devant être établi par le précédent propriétaire. Ce formulaire s’adresse au nouveau propriétaire du navire, c’est à lui de faire la demande. Ce certificat comporte le numéro d’immatriculation, l’identité du propriétaire et les caractéristiques du véhicule.La démarche ci-dessous permet d’obtenir le transfert de la carte grise. Tarif carte grise achat d'un véhicule. Toutes catégories confondues. En effet, certains bateaux doivent payer une taxe de francisation tous les ans. Lorsque l’on décide d’acheter un bateau d’occasion, on doit suivre les procédures administratives pour officialiser et règlementer l’acquisition.Il est en effet primordial d’enregistrer pas seulement le bateau mais aussi le changement de propriétaire auprès des entités compétentes. Taxe de mise en circulation (2) à payer au Ministère Belge des Finances à sa demande. Par contre, je ne sais pas si on change de pavillon. Mais pour pouvoir naviguer sous les couleurs de la France il faut payer. Les documents pour un bateau de petite taille. Tout l’équipement obligatoire doit pouvoir être présenté. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Déclarez un changement de moteur de bateau. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». générales d'utilisation. Cela concerne les bateaux et jet ski d’occasions uniquement, pour une vente, une donation, une cession, partielle ou complète du navire. Démarrer ma démarche … responsable du site service-public.fr. Une erreur technique s'est produite. espace personnel. 2-3-1 En cas de changement de propriétaire du bateau : Les contrats ne sont pas cessibles. Connectez-vous et recevez une Sur le formulaire de vente pour un bateau d'occasion , il y a toujours une case ou il est stipulé "Nouveau nom demandé", tu écris alors le nom que tu désires et lorsque tu vas faire ta demande d'immatriculation, sur tes nouveaux papiers, le nouveau nom remplacera le précédent. Vous venez d'acquérir un nouveau véhicule (neuf ou d'occasion)?Vous pouvez faire votre demande d'immatriculation en ligne en quelques clics.Remplissez en quelques secondes les informations ci-dessous, le tarif de votre immatriculation sera affiché et vous pourrez finaliser votre demande en ligne. Pour ce faire, écrire « à comment procéder pour le changement de propriétaire d un bateau : Bonjour je commence à voir le bout de la restauration de mon bateau et je voudrai faire le changement de propriétaire : je possède la carte bleue d identification du bateau ainsi que le certificat de vente rempli par l ancien propriétaire si vous pouviez me conseiller dans les démarches à suivre MERCI En cas de changement de situation. Votre abonnement a bien été pris en compte. Pour y réagir, nous avons publié des mesures et des lignes directrices relatives aux transports.. Pour les demandes reliées au permis de bâtiments, veuillez contacter le Bureau de la sécurité nautique par courriel à obs-bsn@tc.gc.ca ou par téléphone au 1-800-267-6687. maritimes dont dépend le bureau de douane du port d’attache du navire pour Pour toute question, consultez le site de Transports Canada ou par téléphone au 1-800-267-6687. Renouveler l’immatriculation d’un bâtiment, remplacer un certificat, fermer le registre d’un bâtiment. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité. • L’âge du véhicule : s’il a plus de 10 ans, le tarif de votre carte grise est divisé par deux. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Pour les propriétaires d’un permis bateau, il est nécessaire de faire le changement d’adresse sur la carte de conducteur d’embarcation de plaisance. Aide et supports. Pour les propriétaires d’un permis bateau, il est nécessaire de faire le changement d’adresse sur la carte de conducteur d’embarcation de plaisance. La demande d'immatriculation s'effectue directement en ligne. La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion. Obtenez votre nouvelle carte de circulation ou acte de francisation suite à l'achat d'un bateau d'occasion ou lors de la première immatriculation d'un bateau neuf. d’un Est-ce une obligation ? Vous devez enregistrer le changement de propriétaire. L'immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel. Pour toute question, consultez le site de Transports Canada ou par téléphone au 1-800-267-6687. Service en ligne de mutation de propriété, de modification de motorisation, de première immatriculation de navire. Lorsque le bateau est déjà immatriculé en France, en cas d’achat, de cession, de donation, partage, jugement etc dès lors qu’il y a changement de propriété. électronique. 2.3. Effectuez le changement de propriétaire de bateau en ligne Remplissez le formulaire pour un changement de propriétaire bateau, appelé mutation de propriété, afin d'obtenir une nouvelle carte de circulation ou acte de francisation à votre nom Ce certificat comporte le numéro d’immatriculation, l’identité du propriétaire et les caractéristiques du véhicule.La démarche ci-dessous permet d’obtenir le transfert de la carte grise. En fonction de la dimension de votre emplacement actuel, des dimensions de votre acquisition, un amarrage temporaire au ponton escale sera nécessaire afin de vous affecter à l’emplacement le plus adapté à votre bateau. 2-3-1 En cas de changement de propriétaire du bateau : Les contrats ne sont pas cessibles. Bateau de pêche commerciale avis de changement de propriétaire. Seuls les bateaux titulaires d’une autorisation d’amarrage annuelle pourront bénéficier de ce tarif. Un formulaire inscription "Changement de détenteur interdit" Pour tous les bateaux importés: Un certificat de dédouanement (formulaire 15.10) Pour les bateaux importés d'un pays de l'UE: Une déclaration de conformité comprenant les normes de construction ISO (fournie par le constructeur) et le manuel du propriétaire La preuve d’achat du bateau (facture, contrat de vente, acte notarié…) mentionnant : un certificat de nationalité et de résidence (ou lecture de la puce de la carte d’identité) pour chaque propriétaire. Saint-Savinien (17) • Le genre du véhicule : le prix de votre carte grise ne sera pas le même si vous utilisez une moto, un cyclo, une remorque, etc., ainsi un propriétaire de moto voit le coût de sa carte grise être divisé par deux. Signaler. Vérifié le 18 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Autres cas ? Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Nouvelle fenêtre, Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Changement de propriétaire. Merci de réessayer ultérieurement. Service en ligne de mutation de propriété, de modification de motorisation, de première immatriculation de navire. Un particulier qui achète une embarcation moteur de 10 CV et plus doit demander le transfert du permis d'embarcation de plaisance de son embarcation à son nom. Un nouveau contrat doit être établi avec le nouveau propriétaire. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise, est obligatoire pour identifier un véhicule et permettre sa circulation sur les voies publiques. Un particulier qui achète une embarcation moteur de 10 CV et plus doit demander le transfert du permis d'embarcation de plaisance de son embarcation à son nom. Jean. La plateforme est destinée aux propriétaires de bateau qui souhaitent sécuriser la gestion de leur bateau en copropriété de façon simple et autonome . Vous venez d’acquérir un moth europe d’occasion, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous et vous acquitter concernant le changement de propriétaire d’un dériveur. Nouvelle fenêtre, Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Mais dans certains cas, le bateau doit également être francisé. propriétaires de bateaux. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Toutes catégories confondues. Si la modification de propriétaire de la carte grise de la remorque se fait par un professionnel, ce dernier doit avoir un mandat émanant du nouveau propriétaire, le cerfa 13757*03. Pour battre pavillon français, un navire doit appartenir pour au moins 50 % à un ressortissant de l’un des états membres de … Parfait ! d’inactivité. Il n'y a pas besoin de contacter les DOUANES. alerte par mail Avant tout achat, renseignez-vous auprès du conservateur des hypothèques . Bateau-immatriculation s'occupe des papiers de votre bateau à moteur, voilier & jet-ski. Ministère chargé de la mer et de la pêche, Accéder au Principaux avantages: pas de permis bateau, ni de catégorie de navigation. En cas de vente d’un bateau, le contrat prend immédiatement fin. Informations Vous avez acquis un nouveau bateau et vous souhaitez conserver votre contrat d’amarrage au Port de Plaisance de La Rochelle ? Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer, Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation...). Ce site va s'enrichir progressivement de nouvelles fonctionnalités. Changer les renseignements du propriétaire ou du créancier hypothécaire, changer le nom du bâtiment ou du port d’immatriculation, modifications apportées au bâtiment. Les co-propriétés sont exclues pour le moment); consulter et éditer la carte de circulation; consulter les informations détaillées du navire; effectuer des modifications administratives (changement de nom du navire et de port d'immatriculation). Un formulaire inscription "Changement de détenteur interdit" Pour tous les bateaux importés: Un certificat de dédouanement (formulaire 15.10) Pour les bateaux importés d'un pays de l'UE: Une déclaration de conformité comprenant les normes de construction ISO (fournie par le constructeur) et le manuel du propriétaire Professionnels de la mer, nous sommes spécialisés dans l'accompagnement des plaisanciers dans leurs démarches administratives. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Si vous signalez un changement de propriétaire, faites d’une pierre deux coups et signalez aussi les éventuels changements de caractéristiques du bateau. Transfert de bateau entre particuliers . Procédure et pièces à fournir pour l’immatriculation et mutation de propriété. Pour circuler de suite avec le nouveau véhicule, vous pouvez nous transmettre également le formulaire autorisation provisoire de circuler en Suisse, dûment complété en 2 exemplaires (dont l’un est à conserver dans le véhicule).Cette autorisation est valable 20 jours à partir du moment où vous remettez les documents à la poste. permet de réaliser des démarches en ligne gratuitement. Le présent avis de changement de propriétaire peut être utilisé pour signaler un tel changement sur un bateau immatriculé auprès de Pêches et Océans Canada en tant que bateau de pêche commerciale canadien. Facilitez-vous la propriété partagée de votre bateau monBateauCOOL.com a été créé pour faciliter la gestion d'une copropriété de bateau , à voile ou à moteur. nouvel acte de francisation (voir également page 15 « Changement de propriétaire » et l’annexe 1 page 26). Immatriculation des bateaux et changement de propriétaire, Demande / renouvellement de Statut d’Espoir sportif ou sportif de haut niveau, https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation_de_plaisance/bateau/immatriculation. 4 Réduction de taxes Les montants obtenus par l'application des articles 1 à 3 sont réduits de 50 % pour les propriétaires de bateaux domiciliés sur le territoire de la com-mune de Noville. Voir les questions similaires. Voir le niveau de satisfaction pour tout le La francisation est le fait de faire porter à son bateau le pavillon d'un pays et donc, de le faire naviguer selon les règles de droit de ce pays.   monBateauCOOL.com propose un tarif mensuel pour la gestion partagée d'un bateau de plaisance francisé. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Navigation maritime : vente d’un bateau de plaisance, Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire), Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer, conditions