... LES DIX ANS DE DECENTRALISATION AU BENIN … Les pays d’Afrique francophone. Tout au long de l’année 2018 et, conformément aux instructions du gouvernement, le Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale s’est retrouvé dans La DGAT est une structure permanente du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique et des Collectivités locales. Gouvernance et services publics : pour ne pas renoncer au rêve du développement. Les promoteurs Avec la promulgation de la … Il pense que «le premier principe de la décentralisation relève que le Maire tire sa légitimité du conseil communal ou municipal et que ledit conseil règle par ses délibérations les affaires locales et non des affaires nationales qui relèvent du pouvoir central». • Email: info@lemondelocal.com Le statut juridique des femmes et des enfants et leur accès à la justice demeurent une priorité. La libre administration des collectivités territoriales par des organes élus : le conseil communal/municipal et le conseil de village/quartier de ville sont élus au suffrage universel ; le maire et ses adjoints sont élus par le conseil communal ; le chef d’arrondissement est élu par le conseil communal parmi les conseillers élus sur la liste de l’arrondissement concerné ; les chefs de village/quartier de ville sont élus par le conseil de village/quartier de ville. This video is unavailable. Il s’agit de : La gouvernance politique qui a été prévue par la Constitution et qui porte sur 3.1 La décentralisation au Bénin, ... capacités à localiser avec précision et sûreté les « matières » de la fiscalité locale fondée sur l e . LA REPUBLIQUE DU BENIN. La commune est la seule compétente pour la gestion des affaires locales. Le financement de la décentralisation est inadéquat et insuffisant. Cahier de propositions sur les services publics de base - n° 2010-05. Lorsque l’action publique ou la politique publique touche directement les populations à la base elle relève de la collectivité territoriale. L’existence d’une autonomie locale dont les principes de fonctionnement seront précisés par la loi. Le principe de subsidiarité comme base du partage des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales : la responsabilité d’une action publique est dévolue à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement bénéficiaires de cette action. C’est une expérience qui mérite un renouvellement quotidien des ressources à tous les niveaux. Il pense que «le premier principe de la décentralisation relève que le Maire tire sa légitimité du conseil communal ou municipal et que ledit conseil règle par ses délibérations les affaires locales et non des affaires nationales qui relèvent du pouvoir central». Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail. - Advertisement - abp.info. Charte nationale de reddition de comptes au niveau des collectivités locales au Bénin 2 I publiques F reddition de nstituer une convention morale entre les mandants et les mandataires dans le cadre de la gestion des affaires locales; aire appliquer le principe de la redevabilité des mandataires vis-à-vis de leurs mandants, à travers la pratique de la La réforme de la justice demeure un défi pour la consolidation de l’Etat de Droit et la sécurité juridique des citoyens et des investissements. Parfois qualifiée de révolution « silencieuse » ou « discrète », la décentralisation compte parmi les réformes les plus importantes de … Au niveau administratif, la décentralisation a diminué les charges des Autorités Le présent aidemémoire retrace les progrès réalisés au cours de la période sous rev- ue ainsi que les perspectives pour l’année 2019. La reforme administrative au Bénin est une expression de la démocratie en cours. 1ère Partie : Les principes de la décentralisation béninoise. Ce qui a valorisé le rôle des dirigeants politique et de l’administration de l’Etat. Le passé n'est plus leur pouvoir.» dixit Portalis en 1801. Elle a été modifiée par la Déclaration de Busan1. L’efficacité de l’administration publique reste un défi majeur pour asseoir le développement au Bénin. La reforme administrative au Bénin est une expression de la démocratie en cours. Quelles sont les exceptions au principes de la non-rétroactivité de la loi ? Le chapitre V intitulé Gouvernance locale :la décentralisation béninoise en panne écrit en 2005 est l’avant dernier de l’ouvrage Bonne gouvernance au Bénin (X). Il précède le chapitre final sur les réformes financières (son second domaine de compétence). Recentralisation au lieu de la décentralisation. Autres agences impliquées : FAO, UNCDF, UNICEF, UNFPA, ONUSIDA, UNHCR. La tenue des États Généraux de l’Administration Territoriale du 7 au 10 janvier 1993 au cours duquel les … Pour plus d’information, consultez l’UNDAF 2014-2018. 257-268. La décentralisation de l'administration territoriale est au Bénin un principe constitutionnel adopté a la Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990. La decentralisation promulguee par les lois de 1999 au Benin a pour objectif la realisation a la fois de la - democratie a la base - et du - developpement a la base -. Pendant les premières années de l'application de la décentralisation, l'Etat doit continuer à entretenir des relations d'assistance, de conseil, de tutelle et de contrôle avec les communes par le biais des populations. Au niveau politique, cette expérience a permis d’appliquer les principes et concepts démocratiques sur le plan administratif. Forum “Cities and Regions for Development Cooperation” à Bruxelles…. L’exécution efficace et efficiente de la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté exige la levée de certaines contraintes clés relatives aux capacités de planification, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation au niveau des Ministères sectoriels. Parfois qualifiée de révolution « silencieuse » ou « discrète », la décentralisation compte parmi les réformes les plus importantes de … Dans les pays francophones, la décentralisation est définie comme le transfert La Direction Générale de l'Administration Territoriale. Il est prévu un système de péréquation/solidarité financière entre les communes et entre communes et l’Etat. Ce rapport traite des tendances actuelles des politiques de décentralisation des pays de l’OCDE et au-delà, et de la marche à suivre pour réussir la décentralisation. Corpus ID: 221022171. Affo Fabien, 2015, Sociologie des conflits de leadership autour du pouvoir local et la puissance politique des têtes couronnées au Bénin : une dimension ignorée in L’effectivité de la décentralisation au Bénin, Cotonou, Les cahiers du CeDAT, pp. Les 3 actes de la DÉCENTRALISATION expliqués en 10 minutes ️ ... 100% BENIN DU 18 02 19 / ADRESSE DE SACCA LAFIA AUX FORMATIONS POLITIQUES ... Passation de service au … Cette liste fait l’objet de contestations de la part de certains acteurs politiques et de la Société Civile, d’où les initiatives des autorités nationales pour la mise à jour et l’actualisation du fichier électoral national. COMMUNALES 2020: "IL Y A VIOLATION DES PRINCIPES DE LA DÉCENTRALISATION" Alors que la Commission électorale nationale autonome (CENA) a lancé les activités dans le cadre de ces élections, l’expert en finances publiques et décentralisation Claude Djankaki apporte son éclairage sur les enjeux de … Au Bénin, la Déclaration de Paris est mise en œuvre à travers la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP) et les stratégies sectorielles. Et pourtant, le principe de la non-rétroactivité de la loi est frappé d'exception qu'il sied, de rappeler. Évaluation de l'impact de la décentralisation sur la pauvreté et les conditions de vie des ménages au Bénin : document global de méthodologie La réforme de l’administration territoriale au Bénin Avec l’avènement du processus démocratique, le Bénin s’est engagé dans une réforme de l’administration territoriale dont les principes de base visent un développement local durable. Les grands principes de la décentralisation : le principe d'autonomie (1) et le principe de libre administration (2). La DDC est convaincue que la décentralisation permet de mieux prendre en compte les préoccupations de la population. le couplage de la décentralisation et de la déconcentration : ce principe signifie qu’une bonne décentralisation passe par une déconcentration adéquate. Entités des Nations Unies impliquées dans cette initiative, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Fonds des Nations unies pour la population, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA, Programme des Nations unies pour le développement, Droits d'auteur © 2021 Nations Unies au Bénin, Bureau du/de la Coordonnateur/trice résident/e, Les objectifs de développement durable au Bénin, Gouvernance, participation et décentralisation, Le Gouvernement et les communes d’intervention ont des capacités accrues pour conduire les réformes administratives, économiques et institutionnelles et pour mettre en œuvre des politiques et programmes de développement, Les acteurs aux niveaux national et local ont des capacités accrues pour conduire les processus de planification, de programmation, de budgétisation, de suivi et d’évaluation des politiques et programmes en vue d’une meilleure gestion du développement, L’Assemblée Nationale et les autres institutions de l’Etat ont des capacités accrues pour mieux assurer leurs prérogatives constitutionnelles, Les institutions, les Organisations de la Société Civile et les médias ont des capacités accrues pour participer au processus de développement inclusif et pour mieux conduire les processus électoraux, Le Gouvernement et les acteurs clés de la justice sont aptes à mettre en œuvre les procédures et mécanismes appropriés facilitant l’accès des populations vulnérables à la justice. Il s’agit notamment de la: LOI N° 97‐028 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE. L’accès des populations plus pauvres à la justice reste une problématique majeure. Ainsi, avec la mise en œuvre de la décentralisation au Bénin, nous pouvons dire que les communes jouent effectivement leur rôle dans le domaine environnemental en général et en matière d’EIE en particulier. les unités administratives de la commune, organes infra-communaux sont : les arrondissements et les villages / quartiers de ville. Cahier de propositions sur les services publics de base - n° 2010-05. 14h00 – 15h30. Read Les Villages Et Quartiers Au C Ur de La Decentralisation Au Benin reviews & author details. Les produits du SNU pour la réalisation de l’Effet 5 : Situation : L’efficacité de l’administration publique reste un défi majeur pour asseoir le développement au Bénin. Convaincus des enjeux de la décentralisation au Bénin et conscients des GpÀV j UHOHYHU HQ PDWLqUH GH SURPRWLRQ GH OD GpPRFUDWLH HW GX GpYHORSSH-ment local ; Résolus à faire preuve d’intégrité, d’honnêteté et de responsabilité tout au ... de faire appliquer les principes de la bonne gouvernance au niveau des Get Free shipping & CoD options across India. Ainsi, cette commune est classée dans l’organigramme des communes ordinaires de … Les enjeux de la décentralisation financière pour le CCT UEMOA, Création d’une Agence et retrait aux maires des fonctions…, Décentralisation au Bénin: Les grandes dates du processus depuis la…, Tissage traditionnel dans plusieurs communes du Bénin: Le Kanvo, un…, JOURNÉE AFRICAINE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL…, Cotonou 3ème meilleure ville en Afrique de l’ouest selon le…, Postulez au Grand Prix Ville solidaire et Immobilier responsable et…, Lignes directrices de l’appel À proposition de projets au profit…, Vote de la loi portant interprétation et complétant le code…, Développement de l’aire régionale et territoriale ‘’Toli’’: Le…, Contentieux de la révocation de Léady Soglo et de la destitution de…, Du bon usage de la décentralisation : les décisions qui s’imposent …. Pause déjeuner. Les systèmes de décentralisation administrative d’Afrique francophone sont profondément marqués par les principes de décen-tralisation à la française (peu différente dans les principes administratifs de celle de la Belgique).