4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques; 4613Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction; 4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions; 4616Z Intermédiaires du commerce en textiles, … Javascript est desactivé dans votre navigateur. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Le salaire minimum conventionnel applicable : Au Niveau I échelon 1 est égal à 1 554,46 € euros mensuels Au Niveau V échelon 1 est égal à 1 667,02 € euros mensuels Au Niveau VII échelon 1 est égal à 25 954,34 € euros annuels. Votre entreprise, elle, doit vous verser 40% de votre salaire minimum, ou plus si prévu par la convention fruits et légumes. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. - Textes Salaires - Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020, Minima conventionnels applicables au 1er mai 2020, Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. Code APE : 57-03, Code APE : 57-05, Code APE : 57-06, Code APE : 58-11, Code APE : 58-04, Code APE : 59-10, Code APE : 58-08, Code APE : 59-08, Code APE : 58-01, Code APE : 58-10, Code APE : 58-02, Code APE : 58-11-3, Co… Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Intermarché. Classification et salaires conventionnels Accord du 5 mai 1992, Classification et salaires conventionnels Accord du 6 juillet 1993, Accord du 17 novembre 2006 relatif aux salaires, Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009, Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009, Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010, Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011, Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012, Accord du 6 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012, Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013, Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015, Accord du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017, Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018, Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019. En 2019, la grille des minima conventionnels applicables est celle du 1er mai 2018 (accord de salaires du 8 mars 2018) du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019, puis celle de l’accord du 27 février 2019 du 1er mai au 31 décembre 2019. Le point sur l'accord salaires du 1er mars 2015 dans la CCN 3044 427.46 Ko: SALAIRES EN 2014: Pas de grille de salaires pour 2014 dans la CCN 3044 des commerces de gros. ACCORD DE SALAIRES du 26 février 2020 DANS LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS N°3044 Article 1 – Minima conventionnels applicables au 1 er mai 2020 Minima au 1.5.2019 Minima au 1.5.2020 Niveau coef 1.1 1,006 1 533,00 € 1 554,46 € Les dernières actualités comprises dans ce PDF. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Du niveau I échelon 1 au niveau VI échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement pour 151,67 heures. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. A défaut, contactez le service des Ressources Humaines ou de la Paye de votre entreprise ; ils sont à même de … Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Synthèse du champ d'application. La Sécurité sociale vous versera une indemnité équivalent à 50% de votre salaire et ce sans délai de carence. Cette grille de salaires fait l'objet d'une agmentation de 2% linéaire par rapport à la grille des minima conventionnels du 1er février 2013. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. C’est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l’activité de la société. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Conventions Collectives 2021 Grilles de Salaires en vigueur - Agrément Légifrance. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans ... > Article 1 Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension. En 2020, la grille des minima conventionnels applicables est celle du 1er mai 2019 (accord de salaires du 27 février 2019) du 1er janvier 2020 au 30 avril 2020, puis celle de l’accord du 26 février 2020 du 1er mai au 31 décembre 2020. convention collective commerce de gros grille salaire 2020. pdf. Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie) que vous pouvez télécharger en PDF. Convention collective commerce-de-gros pdf Lorsque la convention ou le code du travail … Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des commerces de gros et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit. (Article 8), Formalités de dépôt et publicité (Article 10), Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés (Articles 12 à 14), Principes du droit syndical et liberté d'opinion (Article 12), Titre III : Délégués du personnel (Articles 15 à 24), Titre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés (Articles 15 à 24), Titre IV : Comités d'entreprise (Articles 25 à 32), Comités d'établissement et comité central d'entreprise (1) (Article 27), Comités sociaux et économiques d'établissement et comité social et économique central d'entreprise (Article 27), Attributions et pouvoirs (Articles 28 (1) à 28), Subvention au comité d'entreprise (Article 31), Subvention au comité social et économique (Article 31), Titre IV : Comités sociaux et économiques dans les entreprises d'au moins 50 salariés (Articles 25 à 32), Titre V : Contrat de travail (Articles 33 à 42), Embauchage - Période d'essai (Article 33), Modification au contrat de travail (Article 34), Rupture du contrat de travail - Préavis (Article 35), Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements et modifications affectant la structure de l'entreprise (Article 38), Appel sous les drapeaux - Périodes militaires (Article 40), Départ et mise à la retraite (Article 41), Titre VI : Durée du travail (Articles 43 à 47), Titre VII : Absences et congés (Articles 48 à 56), Absences pour maladie ou accident (Article 48), Travail au froid des femmes enceintes (Article 56), Titre VIII : Hygiène et sécurité (Articles 57 à 60), Formation des membres du CHSCT (Article 57 bis), Formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique (Article 57 bis), Formation des délégués du personnel (Article 57 ter), Formation des membres du comité social et économique (Article 57 ter), Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi (Articles 61 à 64), A. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. Ce salaire est très légèrement supérieur au SMIC mensuel 2020. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Grille et salaire minimum commerce de détail et de gros 2019 En application de l’avenant n° 78 du 19 septembre 2019, ci-dessous la grille des salaires minima 2019 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 … 46 . Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d'année. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Etendu par arrêté du 12 août 2020 JORF 22 août 2020. La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. Les ... Commerce de Gros Brochure n°3044 Sécurité Brochure n°3196 Métallurgie Brochure n°3109 Bâtiment -10 Salariés Brochure n°3193 Commerce Alimentaire Brochure n°3305 Animation Brochure n°3246 Hôtels de Luxe Paris Brochure n°3231 Voir toutes les conventions. La convention collective du commerce de gros (brochure JO n°3044 - IDCC 573), du 23 juin 1970 s’applique à toute entreprise dont l’activité principale est le commerce de gros. La présente convention collective nationale de commerces de gros, règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros et dont le champ d'application professionnel est le suivant: 1. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. 1.1.1.1. Commerce de gros sauf des automobiles et des motocycles. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. (Articles 1 à article non numéroté), Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 11), Convention, accords et avantages acquis (Article 5), Commission paritaire de conciliation et d'interprétation, Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 7), Participation des délégués des organisations de salariés aux réunions paritaires. Pour calculer vos revenus en cas d'arrêt de … Activités de commerce de détail : Commerce d'alimentation générale (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface infé… - Textes Salaires - Avenant n° 135 du 4 février 2020 relatif à l'évolution de la grille des salaires. - les majorations de salaires prévues par la CCN des commerces de gros 3044 ; - les primes liées aux contraintes de l'emploi exercé ; - les sommes versées n'ayant pas le caractère de salaire ; - les primes de type 13e mois, c'est-à-dire toutes primes fixes annuelles calculées en référence au salaire de base. Champs d'application de la convention collective. - Femmes et jeunes travailleurs (Articles 61 à 62), B. Du niveau VII échelon 1 au niveau X échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l'année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à son niveau et échelon.